VIAGER D UN APPART ENTRE MA GRD-MERE ET MOI

MANOUN - 11 oct. 2009 à 16:33
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 11 oct. 2009 à 18:14
Bonjour,
Ma grd-mère propriétaire de son appart va habiter en foyer logement. Je vais y habiter en lui versant un loyer tous les mois mais sans lui donner de bouquet. Elle souhaite que l'appart me revienne directement en cas de décès. Ma mère me cède sa part sur l'appart, mais il restera la part de mes 2 cousins à leurs donner (mon oncle étant décédé). Au décès de ma grd-mère, je vendrai l'appart, et à ce moment-là, je leurs donnerai la moitié de la valeur du bien (part de leur père). Avec ma grd-mère, on souhaiterait faire comme ça , alors si tout est clairement expliqué et noté chez le notaire, peut-on réaliser cette vente en viager ?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
11 oct. 2009 à 18:14
Attention aux ventes en viager entre membres d'une même famille.
Le fisc risque de requalifier la vente en donation déguisée.
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