VIAGER D UN APPART ENTRE MA GRD-MERE ET MOI

MANOUN -  
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma grd-mère propriétaire de son appart va habiter en foyer logement. Je vais y habiter en lui versant un loyer tous les mois mais sans lui donner de bouquet. Elle souhaite que l'appart me revienne directement en cas de décès. Ma mère me cède sa part sur l'appart, mais il restera la part de mes 2 cousins à leurs donner (mon oncle étant décédé). Au décès de ma grd-mère, je vendrai l'appart, et à ce moment-là, je leurs donnerai la moitié de la valeur du bien (part de leur père). Avec ma grd-mère, on souhaiterait faire comme ça , alors si tout est clairement expliqué et noté chez le notaire, peut-on réaliser cette vente en viager ?

1 réponse

ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 768
 
Attention aux ventes en viager entre membres d'une même famille.
Le fisc risque de requalifier la vente en donation déguisée.
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