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1 réponse
Bonjour,
La valeur d'un usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier. Vous dites qu'elle bénéficie de 2/5, elle doit donc avoir entre 60 et 70 ans.
L'usufruit s'éteint avec l'usufruitier : cela signifie qu'au décès de l'usufruitier l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité. La pleine propriété est ainsi rétablie pour les héritiers.
Ceci fonctionne relativement bien s'agissant des biens immeubles. Par contre, pour les biens meubles et, soyons clair, l'argent, les comptes bancaires, c'est un peu plus compliqué dans la pratique.
Normalement, l'usufruitier est tenu de rendre au terme de son droit son usufruit intact. Si cet usufruit était constitué d'argent qui a été dépensé, vous bénéficierez d'une créance sur la succession de votre belle-mère.
Mais si elle a vraiment tout dépensé y compris sa part, ses enfants refuseront sa succession et il vous restera les yeux pour pleurer...
Alors, ne dramatisons pas. A vous lire, il y a de l'immobilier, il ne s'envolera pas tout seul.
Mais c'est vrai : les récentes modifications législatives de juillet 2002 et janvier 2007, dans le but (par ailleurs compréhensible) de mieux protéger le conjoint survivant, ont quelque peu écorné les droits des enfants d'un premier lit.
Cordialement.
La valeur d'un usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier. Vous dites qu'elle bénéficie de 2/5, elle doit donc avoir entre 60 et 70 ans.
L'usufruit s'éteint avec l'usufruitier : cela signifie qu'au décès de l'usufruitier l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité. La pleine propriété est ainsi rétablie pour les héritiers.
Ceci fonctionne relativement bien s'agissant des biens immeubles. Par contre, pour les biens meubles et, soyons clair, l'argent, les comptes bancaires, c'est un peu plus compliqué dans la pratique.
Normalement, l'usufruitier est tenu de rendre au terme de son droit son usufruit intact. Si cet usufruit était constitué d'argent qui a été dépensé, vous bénéficierez d'une créance sur la succession de votre belle-mère.
Mais si elle a vraiment tout dépensé y compris sa part, ses enfants refuseront sa succession et il vous restera les yeux pour pleurer...
Alors, ne dramatisons pas. A vous lire, il y a de l'immobilier, il ne s'envolera pas tout seul.
Mais c'est vrai : les récentes modifications législatives de juillet 2002 et janvier 2007, dans le but (par ailleurs compréhensible) de mieux protéger le conjoint survivant, ont quelque peu écorné les droits des enfants d'un premier lit.
Cordialement.