Actif net de succession

helene - 11 oct. 2009 à 16:41
 Berna65 - 12 oct. 2009 à 16:05
Bonjour,

notre père décédé au mois d'avril 2009, le notaire vient de nous envoyer l'actif net de succession . Nous sommes 3 enfants, mes parents sont divorcés, mon père s'est remarié et sa femme a deux enfants d'une première noce, ils n'ont pas d'enfants en commun.

mariage sous le régime matrimonial, mon père a donné l'usurfruit de l'universalité des biens composant la succession au jour de son décès, sans exception ni réserve.(cumul bien immobilier et liquidite)

l'actif net est de 279.813.15 euros / 2 soit la somme de 139.906 euros qui représente la part de ma belle-mère et l'autre pour ses héritiers c'est à dire nous ses 3 enfants. une fois le passif déduit reste 145,456,05 euros.

sur l'actif net de la succession nous touchons chacun une quote part de 29.091 euros .

MES QUESTIONS SONT LES SUIVANTES:

comment se fait-il que ma belle-mère touche une quote part en usurfruit de 58183 euros.En faisant un petit calcul je me suis rendue compte qu'en divisant 145456.05 / 5 elle bébéficie de 2/5 sur l'actif de succession + sa part qui lui revient de droit c'est à dire 139.906. Est ce que cette somme de 58183 euros nous reviendra à son décès, ou serat-elle diluée dans le commun c'est à dire, est -ce que ses enfants pourront bébéficier de cette somme. Dans le cas ou elle dépenserait l'actif de succession puisqu'elle en a l'usufruit, peut-on demander à ses enfants de nous rembourser.

Je remercie toutes les personnes qui pourront me renseignés.
A voir également:

1 réponse

Bonjour,
La valeur d'un usufruit est fonction de l'âge de l'usufruitier. Vous dites qu'elle bénéficie de 2/5, elle doit donc avoir entre 60 et 70 ans.
L'usufruit s'éteint avec l'usufruitier : cela signifie qu'au décès de l'usufruitier l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité. La pleine propriété est ainsi rétablie pour les héritiers.

Ceci fonctionne relativement bien s'agissant des biens immeubles. Par contre, pour les biens meubles et, soyons clair, l'argent, les comptes bancaires, c'est un peu plus compliqué dans la pratique.
Normalement, l'usufruitier est tenu de rendre au terme de son droit son usufruit intact. Si cet usufruit était constitué d'argent qui a été dépensé, vous bénéficierez d'une créance sur la succession de votre belle-mère.
Mais si elle a vraiment tout dépensé y compris sa part, ses enfants refuseront sa succession et il vous restera les yeux pour pleurer...

Alors, ne dramatisons pas. A vous lire, il y a de l'immobilier, il ne s'envolera pas tout seul.
Mais c'est vrai : les récentes modifications législatives de juillet 2002 et janvier 2007, dans le but (par ailleurs compréhensible) de mieux protéger le conjoint survivant, ont quelque peu écorné les droits des enfants d'un premier lit.
Cordialement.
-1