Frères décédé sans enfants pas de succession

isathis67 - 11 oct. 2009 à 16:02
 actif - 11 oct. 2009 à 17:52
Bonjour, le frère de ma mère est décédé, il n'était pas marié, et sans enfant. Ma mère et sa soeur n'ont jamais été convoquées chez le notaire. Elles supposent que leur frère avait fait donation de ses biens à ma cousine chez qui il vivait, mais elle n'en savent rien. Est-il possible qu'une donation ait été faite au profit de ma cousine, sans que les soeurs du défunt ne soient contactées par un notaire.
Merci de vos réponses.
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3 réponses

Bonjour

les frères et soeurs du défunt ne sont pas des héritiers reservataires. si le défunt a fait un testament de la totalité de ses biens, ce qui etait son droit, les personnes non concernées par ce testament n'ont pas à être contactées par le notaire
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
11 oct. 2009 à 17:48
D'un autre côté, les frères et soeurs étant dans ce cas les héritiers légaux, il leur appartient de s'occuper de la succession, soit en passant par un notaire, soit en se renseignant chez cette cousine pour savoir si elle s'est occupé de la succession.
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Etes-vous sûr que la succession a été réglée ?
Un notaire ne se saisit pas automatiquement d'une succession.
Si personne ne contacte un notaire pour faire les démarches, les choses peuvent durer des années...jusqu'à ce que le fisc ou les domaines ne s'en mêlent !
Si par contre, vous savez qu'un notaire a été chargé de cette succession, vous pouvez le contacter, il vous confirmera que rien ne vous revenait (mais ne vous en dira pas plus).
Cdt.
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