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Préavis réduit en colocation

Virginie - 10 oct. 2009 à 16:30
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 10 oct. 2009 à 16:59
Bonjour,
Je suis actuellement en colocation. Ma colocataire termine son cdd. Elle peut donc bénificier d'une réduction de 1 mois pour le préavis. Mais comme nous sommes en caution solidaire, j'aurai aimé savoir s'il est quand même possible de réduire notre préavis (à toutes les 2) à 1 mois ?
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 1 605
10 oct. 2009 à 16:38
Vous etes co titulaire du bail, si les conditions de la réduction du préavis sont remplis par l'une cela est valable pour les 2; donc oui.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
10 oct. 2009 à 16:59
Non, en l'absence de lien "conjugaux", le préavis réduit bénéficie au seul colocataire pouvant justifier de la réduction du préavis.

Il y a bien des jugements de cours d'appel qui étendent la réduction à l'ensemble des colocataires, quelque soit leur lien, mais tant que ce n'est pas passé devant une cours de cassation, cela ne fait pas jurisprudence.

Vous pouvez-tout de même le tenter. L'ANIL semble y être favorable : http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/jurisprudence/1996/conge-du-locataire-delai-de-preavis-reduit-colocataires/index.html
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