Préavis réduit en colocation
Virginie
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Dansemacabre Messages postés 2237 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement en colocation. Ma colocataire termine son cdd. Elle peut donc bénificier d'une réduction de 1 mois pour le préavis. Mais comme nous sommes en caution solidaire, j'aurai aimé savoir s'il est quand même possible de réduire notre préavis (à toutes les 2) à 1 mois ?
Cordialement
Je suis actuellement en colocation. Ma colocataire termine son cdd. Elle peut donc bénificier d'une réduction de 1 mois pour le préavis. Mais comme nous sommes en caution solidaire, j'aurai aimé savoir s'il est quand même possible de réduire notre préavis (à toutes les 2) à 1 mois ?
Cordialement
1 réponse
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Vous etes co titulaire du bail, si les conditions de la réduction du préavis sont remplis par l'une cela est valable pour les 2; donc oui.
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Non, en l'absence de lien "conjugaux", le préavis réduit bénéficie au seul colocataire pouvant justifier de la réduction du préavis.
Il y a bien des jugements de cours d'appel qui étendent la réduction à l'ensemble des colocataires, quelque soit leur lien, mais tant que ce n'est pas passé devant une cours de cassation, cela ne fait pas jurisprudence.
Vous pouvez-tout de même le tenter. L'ANIL semble y être favorable : http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/jurisprudence/1996/conge-du-locataire-delai-de-preavis-reduit-colocataires/index.html
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La législation juridique et financière évolue en permanence...