A voir également:
- Désignation conseil syndical
- Lettre désignation tuteur légal - Guide
- Pas de volontaire pour le conseil syndical - Forum copropriété
- Conflit entre membres du conseil syndical - Forum copropriété
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Le syndic de copropriété peut il refuser la candidature d'un copropriétaire - Forum copropriété
2 réponses
je complète ma question, comment se procurer le mémoire adressé au juge afin de s'assurer que toutes les informations figurant au pv de l'ag figurent et notamment l'élection d'un conseiller en ag et le refus de l'ag d'élire les copro qui ont présenté une requête au TGI.
Le syndic n'a reçu à ce jour qu'un fax, la décision n'a pas été notifiée par huissier et déjà un président du conseil syndical a été élu. il me semble que le délai pour un appel est de deux mois, les copro désignés peuvent ils agir avant le délai d'appel?
merci pour votre réponse
Le syndic n'a reçu à ce jour qu'un fax, la décision n'a pas été notifiée par huissier et déjà un président du conseil syndical a été élu. il me semble que le délai pour un appel est de deux mois, les copro désignés peuvent ils agir avant le délai d'appel?
merci pour votre réponse
10 oct. 2009 à 01:14
mais de quelle façon? et quelles sont les chances de la voir l'appel aboutir? et le coût?