Désignation conseil syndical

barnum - 9 oct. 2009 à 23:30
 barnum - 10 oct. 2009 à 01:31
Bonjour,

nous avons eu une ag de copro en janvier dernier, lors de cette ag, seul un copropriétaire a été élu conseille syndical. or j'apprends aujourd'hui qu'un copropriétaire qui s'était présenté et n'avait pas été élu a présenté une requête devant le TGI avec la liste d'une demi douzaine de copro qui eux non plus n'avaient pas été élus. il a présenté sa requête avec un avocat et le juge a donc désigné ces six copropriétaires comme conseil syndical sans tenir compte du rrésultat du vote de janvier.

quelles sont les possibilités de recours s'i y en a.

d'avance merci pour votre réponse

Barmun

2 réponses

Qu'est-ce à dire
10 oct. 2009 à 01:08
Vous pouvez faire appel de la décision.
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merci pour votre réponse;
mais de quelle façon? et quelles sont les chances de la voir l'appel aboutir? et le coût?
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je complète ma question, comment se procurer le mémoire adressé au juge afin de s'assurer que toutes les informations figurant au pv de l'ag figurent et notamment l'élection d'un conseiller en ag et le refus de l'ag d'élire les copro qui ont présenté une requête au TGI.
Le syndic n'a reçu à ce jour qu'un fax, la décision n'a pas été notifiée par huissier et déjà un président du conseil syndical a été élu. il me semble que le délai pour un appel est de deux mois, les copro désignés peuvent ils agir avant le délai d'appel?

merci pour votre réponse
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