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Titres de proprietes modifies

narke Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 8 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2009 - 8 oct. 2009 à 20:57
 Babiole - 9 oct. 2009 à 16:20
bonjour,
je possede des biens, il y quelques mois j ai modifie mes ttitres de proprietes en mettant les mettant au nom de mon seul fils aine, afin que celui ci gere, les eventuels locations ou ventes de ces biens,
seulement aujourdhui, je regrette ces modifications, je voudrais encore remodifier ces titres en mettant aux noms de tous mes enfants afin que tous mes biens puissent etre partages equitablement,
quels sont les procedures, et recours
merci beaucoup,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Babiole
9 oct. 2009 à 16:20
J'imagine par là que vous avez fait une donation à votre fils de vos biens; si c'est effectivement le cas, il faut faire un acte de donation-partage qui régularisera cette situation et pourra intégrer vos autres enfants.
Bien sûr, il faudra repayer les frais d'une donation...
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