Héritage
lolo
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lolo -
lolo -
Bonjour,
MON PERE S'EST REMARIER
ILS ONT FAIT CONSTRUIRE UNE MAISON SUR UN TERRAIN QUE ELLE A HERITE
ELLE A UN ENFANT
MON PERE DEUX enfants
AU NIVEAU DE L'HERITAGE A QUI REVIENDRAI LA MAISON ????
A SON ENFANT A ELLE??
OU AUX TROIS ENFANTS ???
MON PERE S'EST REMARIER
ILS ONT FAIT CONSTRUIRE UNE MAISON SUR UN TERRAIN QUE ELLE A HERITE
ELLE A UN ENFANT
MON PERE DEUX enfants
AU NIVEAU DE L'HERITAGE A QUI REVIENDRAI LA MAISON ????
A SON ENFANT A ELLE??
OU AUX TROIS ENFANTS ???
3 réponses
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Sauf s'ils sont mariés sous la communauté universelle, la maison est à la deuxième femme et reviendra donc à son enfant.
Par contre, lors du décès de votre père, il faudra demander une "récompense" à l'épouse, c'est à dire un reversement dans la succession à hauteur des travaux financés par votre père (passer par un notaire). -
L'accessoire suit le principal, la maison va avec le terrain, donc à la femme.
Par contre l'époux a droit a réparation par rapport à l'investissement qu'il y a mis (au final ça revient au même sauf qu'il y a un problème de preuve et de chiffrage)
Ah, grillé par darlana ;) -
merci
effectvement ils sont marié sous le régime de la communauté.
les deux enfant du pere on t'il le droit a une part de la maison?