Héritage

lolo - 8 oct. 2009 à 19:58
 lolo - 10 oct. 2009 à 09:08
Bonjour,

MON PERE S'EST REMARIER
ILS ONT FAIT CONSTRUIRE UNE MAISON SUR UN TERRAIN QUE ELLE A HERITE
ELLE A UN ENFANT
MON PERE DEUX enfants
AU NIVEAU DE L'HERITAGE A QUI REVIENDRAI LA MAISON ????
A SON ENFANT A ELLE??
OU AUX TROIS ENFANTS ???

3 réponses

darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
9 oct. 2009 à 21:15
Sauf s'ils sont mariés sous la communauté universelle, la maison est à la deuxième femme et reviendra donc à son enfant.
Par contre, lors du décès de votre père, il faudra demander une "récompense" à l'épouse, c'est à dire un reversement dans la succession à hauteur des travaux financés par votre père (passer par un notaire).
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L'accessoire suit le principal, la maison va avec le terrain, donc à la femme.

Par contre l'époux a droit a réparation par rapport à l'investissement qu'il y a mis (au final ça revient au même sauf qu'il y a un problème de preuve et de chiffrage)

Ah, grillé par darlana ;)
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merci

effectvement ils sont marié sous le régime de la communauté.
les deux enfant du pere on t'il le droit a une part de la maison?
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