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6 réponses
Bonjour
Dès que la signature électronique du notaire est apposée, l’acte devient authentique.
https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/l%E2%80%99acte-authentique-sur-support-%C3%A9lectronique
Aucune différence entre la validité de l'AEE et de celle de l'acte avec la signature à l'ancienne...
Dès que la signature électronique du notaire est apposée, l’acte devient authentique.
https://www.notaires.fr/fr/newsletters/lettre-notaires-France/l%E2%80%99acte-authentique-sur-support-%C3%A9lectronique
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Oui. Du moins ils'agit d'une attestation de propriété. Vous devriez recevoir le titre de propriété dans les prochains mois.
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/les-d%C3%A9lais-apr%C3%A8s-signature
https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-les-%C3%A9tapes/les-d%C3%A9lais-apr%C3%A8s-signature
Bonjour
L'acte authentique , qu'il soit électronique, ce dont on n'a rien à faire, ou pas, est le titre de propriété qui fait foi jusqu'à preuve d'inscription de faux.Le fait qu'il soit électronique n'a rien à voir, cette forme ne servant qu'à permettre de supprimer des effectifs dans les services du Ministère des Finances....
L'acte authentique , qu'il soit électronique, ce dont on n'a rien à faire, ou pas, est le titre de propriété qui fait foi jusqu'à preuve d'inscription de faux.Le fait qu'il soit électronique n'a rien à voir, cette forme ne servant qu'à permettre de supprimer des effectifs dans les services du Ministère des Finances....
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