2 réponses
bonjour
votre message n'est pas assez precis
merci de donner des details sur votre question, car de facon general, les deux parties peuvent faire appel d'un jugement
cordialement
votre message n'est pas assez precis
merci de donner des details sur votre question, car de facon general, les deux parties peuvent faire appel d'un jugement
cordialement
bonsoir
le greffe etait chargé de vous adressez cet appel mais vous aviez un avocat ?
si vous aviez un avocat, c'est votre avocat qui devait vous tenir aviser, car c'est lui qui est au courant
vous pouvez en effet demander au greffe du tribunal, mais encore une fois, si vous avez un avocat pour cette affaire, c'est surtout vers lui qu'il faut demander des comptes
vous avez le temps de toute facon de preparer votre appel, car la date ne demarre que lorsque vous avez été aviser par la signification du jugement
voila, j'espere avoir repondu à vos questions
cordialement
le greffe etait chargé de vous adressez cet appel mais vous aviez un avocat ?
si vous aviez un avocat, c'est votre avocat qui devait vous tenir aviser, car c'est lui qui est au courant
vous pouvez en effet demander au greffe du tribunal, mais encore une fois, si vous avez un avocat pour cette affaire, c'est surtout vers lui qu'il faut demander des comptes
vous avez le temps de toute facon de preparer votre appel, car la date ne demarre que lorsque vous avez été aviser par la signification du jugement
voila, j'espere avoir repondu à vos questions
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'ai gagné mon procès devant le TGI. la partie adverse a fait appel du jugement. Je n'ai pas été avisée par courrier comme c'est l'usage, je crois. Je ne l'ai appris qu'un mois et demi après le délai imparti.suite à la signification du jugement c'est pourquoi j'aimerais savoir qui était chargée de m'adresser ce courrier et puis-je me renseigner auprès du greffe de la courd'appel. J'espère avoir été un peu plus claire et merci pour la réponse.