Répartition des parts de succession
bevyvy
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angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
angelsam Messages postés 3829 Statut Membre -
Bonjour,
je remercie par avance à la personne qui pourrait m'éclaircir sur le point suivant :
je résume vite fait ma situation :
une amie nous a désignés, mon épouse, ma fille mineure de 8 ans et moi-même, comme légataire universels sur son testament.
elle a une soeur légitime mais cette dernière n'est pas mentionnée dans le testament.
à la mort de notre amie et pour garder de bon contact avec sa soeur, nous avons décidé de renoncer à la succession afin que la soeur puisse en profiter pleinement. Pour mon épouse et moi, la renonciation est faite, mais pour notre fille mineure, la juge des tutelles a rejeté la demande.
notre fille est donc actuellement la seule à être légataire universelle sur le testament.
mes questions :
1* quelle est la part de succession que notre fille mineure pourrait obtenir ? 1/3 (puisque nous étions 3 légataires au départ) ou la totalité des trois parts?
2* la soeur de notre amie pourrait elle obtenir sa part ? même si elle n'est pas explicitement mentionnée ? est-ce qu'on appelle "héritiers réservataires" ?
3* si elle peut prétendre à cette succession, aura- t -elle les 2/3 restants (cad les 2 parts de mon épouse et de moi-même car nous avons renoncé) ?
4* pour notre fille mineure (que nous sommes en train de demander une nouvelle autorisation chez la juge des tutelles pour la représenter pour régler la succession), la part qui pourrait lui revenir, elle ne pourra en disposer qu'à sa majorité (à 18 ans) ?
je remercie encore beaucoup d'avance si quelqu'un peut me répondre rapidement.
merci
je remercie par avance à la personne qui pourrait m'éclaircir sur le point suivant :
je résume vite fait ma situation :
une amie nous a désignés, mon épouse, ma fille mineure de 8 ans et moi-même, comme légataire universels sur son testament.
elle a une soeur légitime mais cette dernière n'est pas mentionnée dans le testament.
à la mort de notre amie et pour garder de bon contact avec sa soeur, nous avons décidé de renoncer à la succession afin que la soeur puisse en profiter pleinement. Pour mon épouse et moi, la renonciation est faite, mais pour notre fille mineure, la juge des tutelles a rejeté la demande.
notre fille est donc actuellement la seule à être légataire universelle sur le testament.
mes questions :
1* quelle est la part de succession que notre fille mineure pourrait obtenir ? 1/3 (puisque nous étions 3 légataires au départ) ou la totalité des trois parts?
2* la soeur de notre amie pourrait elle obtenir sa part ? même si elle n'est pas explicitement mentionnée ? est-ce qu'on appelle "héritiers réservataires" ?
3* si elle peut prétendre à cette succession, aura- t -elle les 2/3 restants (cad les 2 parts de mon épouse et de moi-même car nous avons renoncé) ?
4* pour notre fille mineure (que nous sommes en train de demander une nouvelle autorisation chez la juge des tutelles pour la représenter pour régler la succession), la part qui pourrait lui revenir, elle ne pourra en disposer qu'à sa majorité (à 18 ans) ?
je remercie encore beaucoup d'avance si quelqu'un peut me répondre rapidement.
merci
A voir également:
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2 réponses
Les freres et soeurs ne sont pas héritiers réservataires. Si cette soeur ne figure pas dans le testament elle n'a droit a aucune part.
Les successions testamentaires faites à des tiers (aucuns liens familiaux) sont taxé à 60% par le fisc.
Les successions testamentaires faites à des tiers (aucuns liens familiaux) sont taxé à 60% par le fisc.
Je ne suis pas spécialiste de la succession. Il me semble logique que vos parts, refusés par vous, soient réatribuées à d'autres branches de la famille (suivant l'ordre logique des héritiers).
Certaines infos sur le net se contredisent (notamment les questions au sujet de votre fille)
Le mieux je pense est de faire comme la soeur de votre amie, consulter un professionnel.
Certaines infos sur le net se contredisent (notamment les questions au sujet de votre fille)
Le mieux je pense est de faire comme la soeur de votre amie, consulter un professionnel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci beaucoup à vous de m'avoir répondu très vite.
cependant, la soeur de notre amie s'est renseignée chez son avocat et ce dernier lui a dit qu'elle aurait sa part aussi même si elle n'est pas mentionnée dans le testament, et surtout puisque nous (mon épouse et moi) avons déjà renoncé.
c'est comme si nos deux parts sont maintenant disponible.
car si au final, la soeur n'a droit à rien selon vos arguments, mon épouse et moi pensons faire rétracter notre renonciation pour pouvoir gérer directement la succession.
qu'en pensez vous ?
pourriez vous me donner votre avis.
merci bien d'avance.