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2 réponses
1) Lorsqu'on hérite, on hérite de l'actif comme du passif (dettes). Ce sera donc le ou les héritiers de votre fils qui devront vous rembourser.
Mais s'il's) refuse(nt) la succession, personne ne vous remboursera...
2) le prêt devra être déclaré aux services fiscaux (imprimé 2062), une reconnaissance de dettes ou mieux un contrat de prêt devra être rédigé et de préférence enregistré. Le faire établir par un notaire n'apporte rien de plus si ce n'est plus de précisions dans les termes utilisés.
vous aurez ici des précisions et des modèles :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=SXDC1A0FQMF3RQFIEMPSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2941&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
Cordialement.
Mais s'il's) refuse(nt) la succession, personne ne vous remboursera...
2) le prêt devra être déclaré aux services fiscaux (imprimé 2062), une reconnaissance de dettes ou mieux un contrat de prêt devra être rédigé et de préférence enregistré. Le faire établir par un notaire n'apporte rien de plus si ce n'est plus de précisions dans les termes utilisés.
vous aurez ici des précisions et des modèles :
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=SXDC1A0FQMF3RQFIEMPSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&typePage=cpr02&espId=1&docOid=documentstandard_2941&paf_gear_id=500018&temNvlPopUp=true
Cordialement.
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