Probleme proprio

damiro - 6 oct. 2009 à 19:30
damiro Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2009 - 8 oct. 2009 à 01:18
Bonjour, es ce que mon proprietaire peux recuperer son logement en cas de divorce mon bail est de trois ans et cela ne fait que huit mois que nous y habitons. car il nous pousse a partir


merci de vos reponse

5 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
7 oct. 2009 à 10:45
non il doit vous prévenir au moins 6 mois avant la date anniversaire des 3 ans
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
7 oct. 2009 à 11:19
Bonjour
NON
Il doit vous faire une LRAR de fin de bail 6mois avant le fin du bail
Et motivée pour loger soi même
Mais un arrangement est toujours possible
il vous trouve autre chose qui vous convienne et vous paie le déménagement
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damiro Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2009
7 oct. 2009 à 11:48
merci de vos reponse

est s'il vend la maison comment cela se passe t'il?
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
7 oct. 2009 à 12:56
il l a vend avec vous dedans ou alors il vous donne votre congé comme dit plus haut mais il doit vous faire une offre de prix vous avez 2 mois pour vous décider
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damiro Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 octobre 2009
8 oct. 2009 à 01:18
merci a tous de vos reponse c genial de votre part
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