Casser un bail en étant propriétaire
fanny
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6 oct. 2009 à 19:27
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 oct. 2009 à 19:49
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 6 oct. 2009 à 19:49
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une petite maison avec mon ex mari, la maison n'ai pas en vente dans la mesure qu'on a laisser le locataire, il y a un bail de 3 ans qui est renouvellé tout les 3 ans, mais a ce jour je voudrais vendre la maison, le bail fini en décembre 2011, est ce que je peux casser le bail, et vendre ma maison j'ai vraiment besoin de cette argent, et ne plus avoir de bien avec mon ex mari en commun, la maison est fini de payer, mon mari encaisse l'argent.
Je suis propriétaire d'une petite maison avec mon ex mari, la maison n'ai pas en vente dans la mesure qu'on a laisser le locataire, il y a un bail de 3 ans qui est renouvellé tout les 3 ans, mais a ce jour je voudrais vendre la maison, le bail fini en décembre 2011, est ce que je peux casser le bail, et vendre ma maison j'ai vraiment besoin de cette argent, et ne plus avoir de bien avec mon ex mari en commun, la maison est fini de payer, mon mari encaisse l'argent.
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lbigaret
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6 oct. 2009 à 19:49
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Vous pouvez vendre, à deux (!), ce bien "occupé". Il n'est pas besoin de "casser" le bail dans ce cas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...