Appel de pension alimentaire
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58Sab
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6 oct. 2009 à 14:44
6 oct. 2009 à 14:44
si il "fait le mort" cela risque de lui porter préjudice et l'avoué est obligatoire et coûte relativement cher aussi cher voir + cher qu'un avocat....
il faudrait qu'il demande que son ex paye les dépens.. car je doute qu'elle est droit à + de 180e a moins que votre compagnon gagne + que bien sa vie..
il faudrait qu'il demande que son ex paye les dépens.. car je doute qu'elle est droit à + de 180e a moins que votre compagnon gagne + que bien sa vie..
l'avoué est obligatoire ,pas l'avocat,et si il ne se presente pas du tout le juge risque de donner accord a toutes les demande de la mere!! attention !!
Merci beaucoup pour votre reponse, jeil gagne 1600 euros net par mois et a des credits, d autre part hier recu la demande de son avoue pour passer en appel, demande egalement 1500 euros vu l article 700, et elle a l aide juridictionnelle, alors alller au tribunal et regler un avoué ou rester au boulot (12h par jour pour s en sortir) ! et risquer de perdre l appel ???? Merci encore
je voudrais rajouter quelques choses... je suis moi-même aujourd'hui confronté à la même chose. Ne pas se présenter risque de ce retourner contre lui. par contre il lui ait possible d'apporter la preuve qu'il ne peux pas payer plus avec les crédits qui'l a. Faite attention si son ex à l'aide juridictionnelle, il va recevoir après la procédure à payer son avocat... cela nous est arrivée, il y a déjà 9 ans et maintenant elle nous augmente la pension de 3 fois sa valeur et nous sommes condannès à payer ces frais d'avocat car même si elle a des bons revenus, il considère que nous encore plus car il compte les revenus de mon compagnon (qui est son ex-mari) et les mien. Car depuis 1 ans, elle est de nouveau seule !!!!!!! la garce....... j'ai la colère qui monte.... mais beaucoup de courage...
Merci a vous, dans mon dernier message j écris son avoué, mais bien entendu c est celui de la mére, mon compagnon est allé chercher le dossier de celui ci hier chez l huissier, nous ne sommes pas du tout proceduriers et cela commence vraiment a nous saper le moral et l ambiance a la maison mais on va encore passer cet epreuve tous les deux, encore merci a vous toutes
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sophiag
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7 oct. 2009 à 08:05
7 oct. 2009 à 08:05
bonjour
je confirme les reponses de Veve et de 58 SAB qui vous ont bien aiguiller
non seulement l'avocat est obligatoire , mais en effet, votre compagnon pourra parler de ces procedures abusives pour se faire rembourser les frais d'avocats (article 700)
en revanche, je suis interpellée par une chose
je constate que votre compagnon n'avait pas regler les pensions alimentaires, donc les arrierages de revalorisation
c'est un tord, il faut eviter cela, la loi est tres bien faite du coté de la beneficiaire de la pension alimentaire et de plus, il a evité la saisie directe sur salaire, c'est une chance pour vous
une precision tout de meme
l'avocat en premiere audience pour revaloriser la pension alimentaire n'etait pas obligatoire, donc, vous auriez pu faire l'économie des 900 euros
en revanche, une precision sur votre dossier
les credits consommations et meme les credits pour acquerir une maison ne sont pas pris en compte dans les calculs
c'est de la responsabilité de votre couple de prendre en compte la pension dans toutes vos dépenses
il est donc assez surprenant que le Juge les a pris en compte et il se peut qu'elle gagne son appel, en effet !!!
maintenant, il y a aussi vos revenus qui seront prise en compte et les charges bien sur
ce n'est pas si simple et je vous donne juste un conseil
la pension est du , l'enfant grandit et les frais avec !
votre compagnon en sera responsable jusqu'a que l'enfant est son indépendance
résignez vous des maintenant pour vivre de façon épanouit votre relation
cordialeent
je confirme les reponses de Veve et de 58 SAB qui vous ont bien aiguiller
non seulement l'avocat est obligatoire , mais en effet, votre compagnon pourra parler de ces procedures abusives pour se faire rembourser les frais d'avocats (article 700)
en revanche, je suis interpellée par une chose
je constate que votre compagnon n'avait pas regler les pensions alimentaires, donc les arrierages de revalorisation
c'est un tord, il faut eviter cela, la loi est tres bien faite du coté de la beneficiaire de la pension alimentaire et de plus, il a evité la saisie directe sur salaire, c'est une chance pour vous
une precision tout de meme
l'avocat en premiere audience pour revaloriser la pension alimentaire n'etait pas obligatoire, donc, vous auriez pu faire l'économie des 900 euros
en revanche, une precision sur votre dossier
les credits consommations et meme les credits pour acquerir une maison ne sont pas pris en compte dans les calculs
c'est de la responsabilité de votre couple de prendre en compte la pension dans toutes vos dépenses
il est donc assez surprenant que le Juge les a pris en compte et il se peut qu'elle gagne son appel, en effet !!!
maintenant, il y a aussi vos revenus qui seront prise en compte et les charges bien sur
ce n'est pas si simple et je vous donne juste un conseil
la pension est du , l'enfant grandit et les frais avec !
votre compagnon en sera responsable jusqu'a que l'enfant est son indépendance
résignez vous des maintenant pour vivre de façon épanouit votre relation
cordialeent
Merci sophiag, la pension alimentaire était réglee tous les mois d un montant de 122 euros, par virement sur le compte bancaire de la mere, mais nous ne vivons ensemble que depuis 2 ans avec mon compagnon et il n avait jamais fait auparavant de revalorisation, negligence et manque d information, pouvez vous me dire combien un avoué va lui couter pour cette affaire, si cela est preferable qu il s en tienne au jugement 250 euros maxi de pension et 1500 euros de frais partie adverse ou s il doit prendre un avoué qui va lui couter combien ???!!!
Merci de me conseiller
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sophiag
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7 oct. 2009 à 11:14
7 oct. 2009 à 11:14
bonjour pepette
il part d'une pension alimentaire de 122 euro à 250 euro ?
la mère est au RMI , je ne pense pas qu'il aura gain de cause en appel
l'avocat en appel varie selon l'avocat , mais cela peut partir du 1500 euro au double, apres il faut demander un devis et chercher le moins cher
pourquoi 1500 euro de frais de la partie adverse ? elle a pris un avocat gratuit non ?
je ne comprend pas ce jugement, d'autant plus que lors d'une affaire familliale, les frais sont souvent pas remboursé , justement en caractere du fait que l'avocat n'est pas indispensable et que l'affaire est familliale
bizarre cela, vous etes sure ?
il part d'une pension alimentaire de 122 euro à 250 euro ?
la mère est au RMI , je ne pense pas qu'il aura gain de cause en appel
l'avocat en appel varie selon l'avocat , mais cela peut partir du 1500 euro au double, apres il faut demander un devis et chercher le moins cher
pourquoi 1500 euro de frais de la partie adverse ? elle a pris un avocat gratuit non ?
je ne comprend pas ce jugement, d'autant plus que lors d'une affaire familliale, les frais sont souvent pas remboursé , justement en caractere du fait que l'avocat n'est pas indispensable et que l'affaire est familliale
bizarre cela, vous etes sure ?
c est vrai ce n 'est pas tres clair
122 euros de pension alimentaire depuis 13 ans
sans revalorisation, negligence de mon homme qui ne vivait pas encore avec moi
Mars 2009 mere demande pension a 250 euros
jugement rendu a 180 euros + 1500 euros de revalorisation
accepté par mon compagnon et regularisé
appel demandé par la mere pour le mois d octobre pour 250 euros par mois
Prendre un avoué obligatoirement vu vos reponses
Deja regle l avocat 900 euros qui n etait pas obligatoire !!!
la mere au RMI 450 euros + 360 all logement et loyer de 500 euros et aide juridictionnelle totale
+ pour mon homme demande 1500 euros par application de l article 700, frais de dossiers et deplacement pour l avoué de madame si monsieur perds
Que devons nous faire et combien environ cela va lui couter ??
prete a donner d autres renseignements
Comment trouver un bon avoué ne connaissons pas ce monde la et surtout ne sommes aidés par personne, ni conseillés, merci infiniment a toutes
122 euros de pension alimentaire depuis 13 ans
sans revalorisation, negligence de mon homme qui ne vivait pas encore avec moi
Mars 2009 mere demande pension a 250 euros
jugement rendu a 180 euros + 1500 euros de revalorisation
accepté par mon compagnon et regularisé
appel demandé par la mere pour le mois d octobre pour 250 euros par mois
Prendre un avoué obligatoirement vu vos reponses
Deja regle l avocat 900 euros qui n etait pas obligatoire !!!
la mere au RMI 450 euros + 360 all logement et loyer de 500 euros et aide juridictionnelle totale
+ pour mon homme demande 1500 euros par application de l article 700, frais de dossiers et deplacement pour l avoué de madame si monsieur perds
Que devons nous faire et combien environ cela va lui couter ??
prete a donner d autres renseignements
Comment trouver un bon avoué ne connaissons pas ce monde la et surtout ne sommes aidés par personne, ni conseillés, merci infiniment a toutes
58Sab
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7 oct. 2009 à 14:03
7 oct. 2009 à 14:03
il est difficile de donner un tarif d'avoué si vous en contacter (obligatoire de toute façon) demander lui son tarif environ mais a mon avis ça ne sera pas moins de 800e
en revanche c'est déguelasse pour la revalorisation car c'était a son ex et votre compagnon de faire évoluer chaque année selon l'indice car là donner 1500€ d'un coup....
toute façon elle cela lui est égal de faire appel puisqu'elle ne paye pas mais ce n'est pas dit qu'elle st gain de cause 180e de pension et de + si votre compagnon gagne 1600€ cela me semble correct moi il en gagne 1800e et je n'ai que 150€ depuis 4 ans jamais réévalué pour l'instant car il ne le fait pas de lui même ... donc je vais lui demander....
en revanche c'est déguelasse pour la revalorisation car c'était a son ex et votre compagnon de faire évoluer chaque année selon l'indice car là donner 1500€ d'un coup....
toute façon elle cela lui est égal de faire appel puisqu'elle ne paye pas mais ce n'est pas dit qu'elle st gain de cause 180e de pension et de + si votre compagnon gagne 1600€ cela me semble correct moi il en gagne 1800e et je n'ai que 150€ depuis 4 ans jamais réévalué pour l'instant car il ne le fait pas de lui même ... donc je vais lui demander....
sophiag
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7 oct. 2009 à 14:23
7 oct. 2009 à 14:23
bonjour Pepette
en fait, la réévaluation aurait du etre faite par le ex mari en tant voulu
maintenant, si l'ex ne le fait pas , l'ex femme peut saisir l'huissier pour la percevoir et cela se termine par une saisie sur salaire qui reste permanente
je comprend mieux les 1500 euro, c'est la dette alimentaire du aux arriérages
ensuite, comme on te l'a dit, etre sure que tu va gagner ou perdre ?
c'est impossible, il faudrait une boule de cristal
en revanche, avec le dossier que l'ex compagne possede ?
elle peut avoir des chances de la voir augmenter car elle n'a pour ainsi dire aucun revenu
proportionnellement, 250 euro sur un salaire de 1800 ? cela se tient, donc, je ne suis pas si optimiste que cela en ce qui concerne l'echec mais bon, encore une fois , c'est alléatoire
sinon, pour la demande de l'article 700 par ton compagnon ?
aucune chance qu'il obtienne gain de cause, elle est insolvable, elle n'a pas les moyens de les regler, cela ne sera pas suivit (pratiquement sur ) et en plus, en matiere d'affaire familliales , les frais d'avocats ne sont jamais remboursé, sauf procedure abusive , donc exceptions
sincerement, cela va couter cher pour une issue incertaine
reflechit bien
cordialement
en fait, la réévaluation aurait du etre faite par le ex mari en tant voulu
maintenant, si l'ex ne le fait pas , l'ex femme peut saisir l'huissier pour la percevoir et cela se termine par une saisie sur salaire qui reste permanente
je comprend mieux les 1500 euro, c'est la dette alimentaire du aux arriérages
ensuite, comme on te l'a dit, etre sure que tu va gagner ou perdre ?
c'est impossible, il faudrait une boule de cristal
en revanche, avec le dossier que l'ex compagne possede ?
elle peut avoir des chances de la voir augmenter car elle n'a pour ainsi dire aucun revenu
proportionnellement, 250 euro sur un salaire de 1800 ? cela se tient, donc, je ne suis pas si optimiste que cela en ce qui concerne l'echec mais bon, encore une fois , c'est alléatoire
sinon, pour la demande de l'article 700 par ton compagnon ?
aucune chance qu'il obtienne gain de cause, elle est insolvable, elle n'a pas les moyens de les regler, cela ne sera pas suivit (pratiquement sur ) et en plus, en matiere d'affaire familliales , les frais d'avocats ne sont jamais remboursé, sauf procedure abusive , donc exceptions
sincerement, cela va couter cher pour une issue incertaine
reflechit bien
cordialement
ben reflechir a quoi ?? c'est la partie adverse qui a fais appel ,eux sont bien obliger de se defendre? non ?
sophiag
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7 oct. 2009 à 14:38
7 oct. 2009 à 14:38
bonjour Veve
non, il peut ne pas se présenter, il sera absent et le jugement sera rendu quand meme , donc, des chances que cela soit en sa défaveur
cordialement
non, il peut ne pas se présenter, il sera absent et le jugement sera rendu quand meme , donc, des chances que cela soit en sa défaveur
cordialement
bonjour sophiag,
oui , cela revien a accepter la demande de la partie adverse alors! et sans frais supplementaire ...ok!
oui , cela revien a accepter la demande de la partie adverse alors! et sans frais supplementaire ...ok!
sophiag
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7 oct. 2009 à 14:46
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logiquement non !(sans frais suplementaire et oui, normalement, il a perdu, mais avec les JAF ,on attend toujours le jugement, car tout depend du jugement du JAF de la situation , de son impression et des papiers fournies aussi , des raisons, bref, c'est un ensemble
maintenant, rien n'empeche au compagnon assigner en appel de faxé ou ecrire en recommandé au JAF s'occupant de l'affaire qu'il n'a pas les moyens de prendre un avocat en appel
d'ailleurs, c'est pas " rien n'empeche " , c'est IL FAUT LE FAIRE , car le Jaf apprécira deja une reponse et ensuite, on ne sait jamais quel peut etre sa décision, donc mettre toutes les chances de son coté
une précision Veve
les affaires familliales sont un peu plus particuliere en ce qui concerne leur juridiction
deja, pas d'obligation d'avocat pour assigner l'autre en vu d'une augmentation de pension ou diminution ou annulation
ensuite, pour changer le mode de garde d'enfant, c'est idem
la seule restriction, c'est qu'on doit obligatoirement avoir une vraie raison pour le faire, sinon, on peut se voir condanner à rembourser tous les frais de la procédure
en résumé, la vrai raison c'est le changement de situation de l'un ou l'autre , au niveau financier ou aux niveaux des enfants (démenagement, demande de garde alternée , ect )
cordialement
maintenant, rien n'empeche au compagnon assigner en appel de faxé ou ecrire en recommandé au JAF s'occupant de l'affaire qu'il n'a pas les moyens de prendre un avocat en appel
d'ailleurs, c'est pas " rien n'empeche " , c'est IL FAUT LE FAIRE , car le Jaf apprécira deja une reponse et ensuite, on ne sait jamais quel peut etre sa décision, donc mettre toutes les chances de son coté
une précision Veve
les affaires familliales sont un peu plus particuliere en ce qui concerne leur juridiction
deja, pas d'obligation d'avocat pour assigner l'autre en vu d'une augmentation de pension ou diminution ou annulation
ensuite, pour changer le mode de garde d'enfant, c'est idem
la seule restriction, c'est qu'on doit obligatoirement avoir une vraie raison pour le faire, sinon, on peut se voir condanner à rembourser tous les frais de la procédure
en résumé, la vrai raison c'est le changement de situation de l'un ou l'autre , au niveau financier ou aux niveaux des enfants (démenagement, demande de garde alternée , ect )
cordialement
merci beaucoup pour ces precisions, bien utile quand on essaie de si retrouver !!!
pas bete la lettre AR au JAF
bien cordialement !
pas bete la lettre AR au JAF
bien cordialement !
merci encore, et encore une fois je me suis mal exprimée, c,est son avoué a elle qui demande a mon compagnon 1500 euros vu l'article 700 !!!! des sous toujours des sous !!!
Merci beaucoup a toutes, on va se renseigner sur les tarifs des avoués et faire un AR au JAF, au cas ou nous ne pourrions prendre un avoué, j ai beaucoup appris avec vous toutes, et repris un peu espoir vos discutions mon donner la peche, on etait pres a baisser les bras et laisser tout tomber car trop de soucis supplementaiires dans notre quotidien, je vous tiens toutes au courrant dans quelques jours, mais ne me laissé pas tomber, gros bisous j ai besoin de vous car j aime mon homme
Merci beaucoup a toutes, on va se renseigner sur les tarifs des avoués et faire un AR au JAF, au cas ou nous ne pourrions prendre un avoué, j ai beaucoup appris avec vous toutes, et repris un peu espoir vos discutions mon donner la peche, on etait pres a baisser les bras et laisser tout tomber car trop de soucis supplementaiires dans notre quotidien, je vous tiens toutes au courrant dans quelques jours, mais ne me laissé pas tomber, gros bisous j ai besoin de vous car j aime mon homme
hier soir apres discussion avec mon compagnon, j ai appris qu il avait fait un courrier au JAF pour expliquer sa situation, quelques jours apres, la reponse a été un dossier que j ai rempli et renvoyé concernant une demande d aide juridictionnelle qui a été évidement refusée, voila, je pense que le juge est au courant de la situation,
Vous etes surement des mamans divorcees et donc de l autre coté de l affaire, merci d etre si comprehensives
je suis moi meme maman de deux enfants et divorcee, mon ex ne m a reglé la pension que pendant 1 an sur 17 ans et jamais je n ai creer autant de problemes a sa future vie, par peur aussi (menaces) mais j espere que le vent tournera un jour pour elle !!! c est pour cela aussi que l on veux continuer et essayé de gagner !!!
que tout cela s arrete un jour apres 14 ans une vie sereiine c est tout ce que l on veux,
Vous etes surement des mamans divorcees et donc de l autre coté de l affaire, merci d etre si comprehensives
je suis moi meme maman de deux enfants et divorcee, mon ex ne m a reglé la pension que pendant 1 an sur 17 ans et jamais je n ai creer autant de problemes a sa future vie, par peur aussi (menaces) mais j espere que le vent tournera un jour pour elle !!! c est pour cela aussi que l on veux continuer et essayé de gagner !!!
que tout cela s arrete un jour apres 14 ans une vie sereiine c est tout ce que l on veux,
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8 oct. 2009 à 07:17
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bonsoir Pepette
une question
"hier, vous avez fait un dossier de demande d'aide juridicitionnel et vous auriez deja la reponse ?
votre ami a envoyer un courrier au Jaf pour expliquez la situation et il recoit une demande d'aide juridictionnel , classique, c'est la procedure
mais le JAF ne sera pas au courant du refus de celui ci
il faut lui notifier par FAX ou par Recommandé
par contre, c'est super rapide chez vous .....?? lol
une question
"hier, vous avez fait un dossier de demande d'aide juridicitionnel et vous auriez deja la reponse ?
votre ami a envoyer un courrier au Jaf pour expliquez la situation et il recoit une demande d'aide juridictionnel , classique, c'est la procedure
mais le JAF ne sera pas au courant du refus de celui ci
il faut lui notifier par FAX ou par Recommandé
par contre, c'est super rapide chez vous .....?? lol
mais non il l 'a fait il y a 15 jours !
mais je ne savais pas qu il avait expliqué sa situation, il ne fait jamais de photocopie de ses lettres !!!
Je vais moi meme envoyer un courrier en RAC au JAF pour lui preciser que l aide juriditionnelle a été refusé, merci pour le conseil
Communiquons pas trop de cette affaire avec mon homme, il se ferme comme une huitre !!!
mais je ne savais pas qu il avait expliqué sa situation, il ne fait jamais de photocopie de ses lettres !!!
Je vais moi meme envoyer un courrier en RAC au JAF pour lui preciser que l aide juriditionnelle a été refusé, merci pour le conseil
Communiquons pas trop de cette affaire avec mon homme, il se ferme comme une huitre !!!
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8 oct. 2009 à 08:53
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re pepette
lettre LAR au JAF avec copie du REFUS de l'aide juridictionnel en expliquant que vos finances seraient gravement prejudiciables en faisant appel à un avocat
cordialement
lettre LAR au JAF avec copie du REFUS de l'aide juridictionnel en expliquant que vos finances seraient gravement prejudiciables en faisant appel à un avocat
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