Evacuation d eaux pluviales

Résolu
rosemimi - 4 oct. 2009 à 22:52
 bernie59 - 18 avril 2010 à 21:51
Bonjour,
Je desirerais simplement savoir si un particulier a le droit de faire evacuer ses eaux pluviales dans le caniveau d une rue je sais que ces eaux ne sont pas poluantes
merci pour la reponse

3 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 386
5 oct. 2009 à 08:44
Bonjour, oui bien sur, si la commune n'est pas équipée de réseau d'eau de pluie.
Amicalement Patrick.
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bonjour Patrick
merci pour la reponse, je pensais que chaque maison particuliere comme moi, qui evacue mes eaux pluviales dans la terre de mon jardin ,devait avoir l obligation de faire de meme car si tous les pavillons deversaient leurs eaux dans le canivot de la rue cela devrait faire pas mal de flotte.mais si vous dites que la mairie doit faire le raccordement ansi alors ............
bonne journée
mireille
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 386 > rosemimi
5 oct. 2009 à 09:24
re...si votre commune, ou votre ville avait un réseau pour les eaux de pluie, chaque propriétaire aurait l'obligation de s'y raccorder. Mais en l'absence de ce réseau d'eau de pluie, il est tout à fait possible de déverser dans le caniveau le long du trottoir.
Amicalement Patrick.
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Djp > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
15 nov. 2009 à 08:13
Bonjour

Une mise au point un peu tardive.......

Aucune loi n'impose le raccordement des eaux pluviales vers le réseau eaux pluviales ( réseau séparatif), contrairement aux eaux usées il n'y a donc aucune obligation pour les eaux pluviales.

On peut faire ce que l'on veut avec les pluviales: récupérateur, puits d'infiltration, épandage souterrain, rejet au fossé mais surtout pas dans le réseau des eaux usées........

Dans le cas d'un réseau unitaire les eaux usées et les eaux pluviales doivent être séparées dans deux tuyaux distincts sur la parcelle de l'habitation et si possible deux regards distincts.......et ensuite seulement rejet commun dans le même réseau.

Cela parait stupide......mais pensez que ce réseau unitaire n'est que provisoire et dès la construction d'un séparatif il suffit de raccorder chaque tuyau indépendant sur le réseau correspondant.


Attention en cas de vente d'un bien immobilier, une vérification de raccordement peut être effectuée et une non conformité peut retarder ou compromettre la vente.......
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