Contrôle redvance télé et preuve d'infraction

cajeed - 3 oct. 2009 à 19:39
 toto - 3 oct. 2009 à 19:42
Bonjour,

Un contrôleur de la redevance s'est présenté à mon domicile pour vérification mais j'étais absent. Il m'a envoyé un avis de "premier" passage en me demandant de confirmer ou pas la non-détention d'un téléviseur.
Je me servais il y a encore peu d'une tv que l'on m'avait prêté et pour laquelle je n'ai pas payé de redevance audiovisuelle en 2008.
Je n'ai actuellement plus de téléviseur et donc ne veux pas payer mais je suspecte un appel téléphonique, datant de quelques mois, où mon fai me proposait un abonnement télé et au cours duquel je dis que ça ne m'intéresse pas pour le peu que je m'en sers.

Mode parano (on) : ce coup de fil était une mise en scène du service de contrôle de la redevance, peut-il être considéré comme preuve d'infraction ?

Puis-je confirmer ne pas détenir un téléviseur (ce qui est vrai) sans m'attendre à être em***der ?

Merci

1 réponse

si c'est la vérité je ne vois pas ou est le problème. déclare ne pas avoir de tv et pour 2008 tu zappes.

je me suis fait piéger aussi en 2006 par un appel téléphonique et depuis je ne possède plus de tv pour ne pas être emmerdé. de tout façon pour ce que je la regardai
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