Contrôle redvance télé et preuve d'infraction
cajeed
-
toto -
toto -
Bonjour,
Un contrôleur de la redevance s'est présenté à mon domicile pour vérification mais j'étais absent. Il m'a envoyé un avis de "premier" passage en me demandant de confirmer ou pas la non-détention d'un téléviseur.
Je me servais il y a encore peu d'une tv que l'on m'avait prêté et pour laquelle je n'ai pas payé de redevance audiovisuelle en 2008.
Je n'ai actuellement plus de téléviseur et donc ne veux pas payer mais je suspecte un appel téléphonique, datant de quelques mois, où mon fai me proposait un abonnement télé et au cours duquel je dis que ça ne m'intéresse pas pour le peu que je m'en sers.
Mode parano (on) : ce coup de fil était une mise en scène du service de contrôle de la redevance, peut-il être considéré comme preuve d'infraction ?
Puis-je confirmer ne pas détenir un téléviseur (ce qui est vrai) sans m'attendre à être em***der ?
Merci
Un contrôleur de la redevance s'est présenté à mon domicile pour vérification mais j'étais absent. Il m'a envoyé un avis de "premier" passage en me demandant de confirmer ou pas la non-détention d'un téléviseur.
Je me servais il y a encore peu d'une tv que l'on m'avait prêté et pour laquelle je n'ai pas payé de redevance audiovisuelle en 2008.
Je n'ai actuellement plus de téléviseur et donc ne veux pas payer mais je suspecte un appel téléphonique, datant de quelques mois, où mon fai me proposait un abonnement télé et au cours duquel je dis que ça ne m'intéresse pas pour le peu que je m'en sers.
Mode parano (on) : ce coup de fil était une mise en scène du service de contrôle de la redevance, peut-il être considéré comme preuve d'infraction ?
Puis-je confirmer ne pas détenir un téléviseur (ce qui est vrai) sans m'attendre à être em***der ?
Merci
A voir également:
- Contrôle redvance télé et preuve d'infraction
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Infraction connexe - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Contrôle technique vierge - Forum Automobile
- Preuve de virement la banque postale ✓ - Forum Banque et Crédit
La législation juridique et financière évolue en permanence...