A voir également:
- Mission superieur a six mois
- Grille salaire convention 66 technicien supérieur 2024 - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Fin de mission tt ✓ - Forum contrat de travail
- Apl dernier mois astuce - Forum CAF
- Comment se désinscrire de la mission locale ✓ - Forum salariés
1 réponse
L'exonération accordée au titre de l'exercice de certaines activités pendant une durée supérieure à 183 jours ou à 120 jours ne s'applique ni aux travailleurs frontaliers ni aux agents de la fonction publique.
Les agents de la fonction publique ne peuvent bénéficier que de l'exonération accordée aux personnes qui ont acquitté un impôt sur le revenu au moins égal aux 2/3 de celui qu'elles auraient supporté en France et de l'exonération des suppléments de rémunération liés à l'expatriation.
si pas d'impot payé en Asie, seuls les suppléments de rémunération pour éloignement sont exonérés mais sont pris en compte pour le calcul du taux effectif
Les agents de la fonction publique ne peuvent bénéficier que de l'exonération accordée aux personnes qui ont acquitté un impôt sur le revenu au moins égal aux 2/3 de celui qu'elles auraient supporté en France et de l'exonération des suppléments de rémunération liés à l'expatriation.
si pas d'impot payé en Asie, seuls les suppléments de rémunération pour éloignement sont exonérés mais sont pris en compte pour le calcul du taux effectif