Résiliation d'un contrat après signature
prairy
-
1 oct. 2009 à 15:06
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 oct. 2009 à 18:01
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2 réponses
bellebellebelle
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31 mars 2011
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1 oct. 2009 à 15:41
1 oct. 2009 à 15:41
Bonjour
Si vous vous êtes rendu dans un organisme pour signer votre contrat donc de votre plein gré, la résiliation sous 7 jours, sauf si elle est stipulée, ne s'applique pas.
A moins donc que l'on vous ai démarché pour vous faire signer ce contrat.
sur le démarchage: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2009-10-01/
Si vous vous êtes rendu dans un organisme pour signer votre contrat donc de votre plein gré, la résiliation sous 7 jours, sauf si elle est stipulée, ne s'applique pas.
A moins donc que l'on vous ai démarché pour vous faire signer ce contrat.
sur le démarchage: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2009-10-01/
Foyer
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1 oct. 2009 à 18:01
1 oct. 2009 à 18:01
Bonjour ,
Dans l'immedait, je vous invite a vous rendre sur www.clauses-abusives.fr cliquez sur l'etiquette "recommandations" et consultez la recommandation n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs sportifs a caractère lucratif.
Ce qui m'etonne c'est qu'ils vous aient annoncé qu'ils n'etaient pas soumis aux regles du code de la consommation. J'en doute fortement car l'activite en question en fait partie. Peut-etre est-ce simplement pour ne pas avoir a vous "contrer".
Dans l'immedait, je vous invite a vous rendre sur www.clauses-abusives.fr cliquez sur l'etiquette "recommandations" et consultez la recommandation n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs sportifs a caractère lucratif.
Ce qui m'etonne c'est qu'ils vous aient annoncé qu'ils n'etaient pas soumis aux regles du code de la consommation. J'en doute fortement car l'activite en question en fait partie. Peut-etre est-ce simplement pour ne pas avoir a vous "contrer".