Résiliation d'un contrat après signature

prairy - 1 oct. 2009 à 15:06
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 oct. 2009 à 18:01
Bonjour,

Le 3/09/09, j'ai signé un contrat pour participer aux activités d'un club de célibataires. Malheureusement, ayant été endormie par la commerciale, je n'ai pas remarqué que je contractais avec une société de crédit en partenariat avec le club en question. J'ai donc payé mon adhésion au club d'un montant de 150€ puis donné un RIB pour que la société de crédit me prélève ce qu'elle aura versé au club en attendant que je les rembourse.
Les prélèvements sont de l'ordre de 150€ par mois pendant trois mois.
Après avoir lu le contrat, vu les activités qui sont elles-même payantes, j'ai souhaité résilié ce contrat. Le lundi même, j'ai envoyé une lettre de résiliation au club et à la société de crédit. Tous deux m'ont répondu que ce contrat ne ressortait pas du domaine des droits de la consommation donc que la résialtion avant 7 jours ne marchait pas. Un interlocuteur appartenant aux deux organisme (d'après ce que j'ai compris) m'a dit que si je payais pas, il m'enverrait au tribunal. J'ai également fait opposition à tout prélèvement venant de la société de crédit.
J'aimerais juste que le club me rembourse les 150€ correspondant aux frais d'adhésion et qu'il recrédite la société de crédit des 450€ et qu'on ne parle plus de ce contrat. Les activités ne me plaisent pas et sont payantes.

De plus, si je ne paye pas sous les 8 jours après la date du prélèvement de paiement, la société de crédit me demandera de payer 10% de plus.

Je suis d'accord, on va me reprocher d'avoir signé trop rapidement sans avoir lu mais j'aimerais savoir s'il y a un moyen de résilier ce contrat.

Merci pour vos réponses
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2 réponses

bellebellebelle Messages postés 680 Date d'inscription jeudi 18 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 31 mars 2011 7
1 oct. 2009 à 15:41
Bonjour
Si vous vous êtes rendu dans un organisme pour signer votre contrat donc de votre plein gré, la résiliation sous 7 jours, sauf si elle est stipulée, ne s'applique pas.
A moins donc que l'on vous ai démarché pour vous faire signer ce contrat.

sur le démarchage: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006161821/2009-10-01/
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
1 oct. 2009 à 18:01
Bonjour ,

Dans l'immedait, je vous invite a vous rendre sur www.clauses-abusives.fr cliquez sur l'etiquette "recommandations" et consultez la recommandation n° 87-03 relative aux contrats proposés par les clubs sportifs a caractère lucratif.

Ce qui m'etonne c'est qu'ils vous aient annoncé qu'ils n'etaient pas soumis aux regles du code de la consommation. J'en doute fortement car l'activite en question en fait partie. Peut-etre est-ce simplement pour ne pas avoir a vous "contrer".
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