Sujet Précédent Sujet Suivant

Texte de droit

nadeje13 -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Quel est le texte ou article de loi qui me permet de contester un PV donné par un radar de type Mesta sachant que ce radar fait parti de ceux que la société de fabrication contrôlé aussi ?
dans l'attente de la réponse,
Sincères salutations.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Si, sur le principe, vous avez raison, je pense cependant que vous cherchez "la petite bete" pour justifier votre depassement de vitesse.

Pour retrouver le texte, je pense qu'il vous faut faire des recherches du coté des sites "automobiliste". je n'ai pas la reference.
0

Discussions similaires

Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses
Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses