probléme propriétaire / locataire

Question

Bonjour,
mon propriétaire me demande de m acquitter d une somme de 30€, correspondant au paiement d une taxe sur la prorpiété non batie ( base de terre agricole et non agricole).
Je précise que ce dernier ma transmis une copie de la taxe fonciére.
Si je dois payyer cette derniére, peut on la diviser au proratas du temps habité dans l appartement?
merci,

jaqot · Answer

le locataire n a pas a payer la taxe foncière !!!

Foyer · Answer

Bonjour ,

Cette somme, ne serait-elle pas ce qui correspond a la taxe d'ordures menageres qui est mentionnée sur l'avis d'imposition de taxe foncière ?

Se faire preciser apr votre proprio.

jaqot · Answer

bien vu Foyer ca doit etre ca !!

nico21908 · Answer

non, la somme de 30€, se trouve dans la colonne PROPRIETE NON BATIE et dans la sous colonne BASSES TERRES AGRICOLES ET NON AGRICOLES ( ça ne corrspondrait pas au parking? par exemple).
Mais est ce normal que le prorio me demande de payer cette somme???

Foyer · Answer

Si la somme demandée ne correspond pas aux ordures menageres, vous n'avez pas a payer. 

Le garage/parking est inclus dans les charges. La taxe fonciere est a la charge du proprio.

nico21908 · Answer

mais les ordures ménagère, on doit les payer au proratas du temps passé dans l appartement, jsuis rentré dans l appart le 15/02/2009.
les ordures ménagéres ne sont pas sur la taxe  d habitation?
merci FOyer

Foyer · Answer

Oui, les OM sont payées au prorata de presence dans le logement.

nico21908 · Answer

ok, merci pour tes infos Foyer.

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