Probléme propriétaire / locataire
nico21908
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nico21908 -
nico21908 -
Bonjour,
mon propriétaire me demande de m acquitter d une somme de 30€, correspondant au paiement d une taxe sur la prorpiété non batie ( base de terre agricole et non agricole).
Je précise que ce dernier ma transmis une copie de la taxe fonciére.
Si je dois payyer cette derniére, peut on la diviser au proratas du temps habité dans l appartement?
merci,
mon propriétaire me demande de m acquitter d une somme de 30€, correspondant au paiement d une taxe sur la prorpiété non batie ( base de terre agricole et non agricole).
Je précise que ce dernier ma transmis une copie de la taxe fonciére.
Si je dois payyer cette derniére, peut on la diviser au proratas du temps habité dans l appartement?
merci,
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8 réponses
Bonjour ,
Cette somme, ne serait-elle pas ce qui correspond a la taxe d'ordures menageres qui est mentionnée sur l'avis d'imposition de taxe foncière ?
Se faire preciser apr votre proprio.
Cette somme, ne serait-elle pas ce qui correspond a la taxe d'ordures menageres qui est mentionnée sur l'avis d'imposition de taxe foncière ?
Se faire preciser apr votre proprio.
non, la somme de 30€, se trouve dans la colonne PROPRIETE NON BATIE et dans la sous colonne BASSES TERRES AGRICOLES ET NON AGRICOLES ( ça ne corrspondrait pas au parking? par exemple).
Mais est ce normal que le prorio me demande de payer cette somme???
Mais est ce normal que le prorio me demande de payer cette somme???
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Si la somme demandée ne correspond pas aux ordures menageres, vous n'avez pas a payer.
Le garage/parking est inclus dans les charges. La taxe fonciere est a la charge du proprio.
Le garage/parking est inclus dans les charges. La taxe fonciere est a la charge du proprio.
mais les ordures ménagère, on doit les payer au proratas du temps passé dans l appartement, jsuis rentré dans l appart le 15/02/2009.
les ordures ménagéres ne sont pas sur la taxe d habitation?
merci FOyer
les ordures ménagéres ne sont pas sur la taxe d habitation?
merci FOyer
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