Déduction arbitraire sur dépôt de garantie

Laure D - 1 oct. 2009 à 14:30
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 1 oct. 2009 à 17:02
Bonjour,

Je me trouve en litige avec mes anciens propriétaires et avant d'envoyer une mise en demeure, j'aimerais un complément d'informations pour être sûre d'être dans mon droit.

Il s'agit d'une maison que j'ai louée avec mon ex compagnon de juillet 2008 au 31 juillet 2009. Nous l'avons quitté un peu en urgence pour cause de séparation, et la prériode de préavis a été écourtée puisque de nouveaux locataires ont pris notre suite juste un mois après l'envoi de notre recommandé.

Mon problème est le suivant: la maison comportait un jardin, avec bosquets, haie et potager. Pendant 1 an, nos propriétaires sont passés nous voir quelques fois sans jamais nous faire une seule reflexion sur le jardin qui était, il est vrai, pas au carré, puisque nous devions emprunter une tondeuse pour la pelouse et bon...personnellement j'aime la nature sauvage, et en dehors de l'herbe un peu haute, ça n'était pas non plus la jungle! Quelques jours après leur avoir annoncé notre départ, nos proprios sont passés me voir pour me dire qu'ils avaient mis des annonces mais que l'état du jardin était honteux. Je m'en suis excusée et mon ex compagnon les a appelé pour leur dire que c'était bien évidemment à nous de faire le nécessaire et que ça serait fait. Dans la semaine qui a suivi, nous travaillions tous deux jusqu'au soir, ce qui nous empèchait de passer la tondeuse par exemple, en raison des nuisances sonores. J'avais en revanche passé du désherbant dans la cour.
Une semaine après nos propriétaires nous disent que ce n'est toujours pas en état, et nous leur expliquons que nous avons effectivement pas eu encore le temps de le faire, mais toujours dans l'objectif de nous en occuper la semaine suivante où nos horaires nous le permettaient plus facilement. Mon ex compagnon les a alors appelé et leur a laissé un message leur demandant s'il leur était possible de nous préter les outils pour nous occuper du jardin, prêt à passer les chercher chez eux, qui habitaient à 45min de là. En guise de réponse, le propriétaire était là le lendemain midi avec son fils pour s'occuper lui même de tout, sans nous en informer au préalable, avec évidement de gros engins pour tout mettre au carré... Nous avons donc laissé faire puisque nous n'avions pas vraiment le choix, mais à aucun moment il n'a été question de nous le faire payer.

Lors de l'état des lieux, les seules choses qui ont été remarquées était la VMC et la grille de la hôte que nous avions effectivement complètement oublié de nettoyer (mais qui n'avaient pas été vérifiées lors de l'état des lieux d'entrée...)
J'ai signé sur le moment sur papier libre une attestation disant que j'avais bien fait l'état des lieux etc.
Ma propriétaire m'envoie quelques temps après deux copies "d'état des lieux" sur papier libre notant que ce sont eux qui ont remis le jardin en état et que nous avions pas nettoyé la VMC et la hôte. J'ai signé puisque c'était pour ainsi dire, vrai.

Et surprise: je reçois aujourd'hui, un jour après la date limite pour la restitution, un courrier avec le chèque de caution avec 210€ déduits pour le jardin (3 jours à 70€ chacun) et 70€ déduits pour ne pas avoir nettoyé la VMC et la hôte!! Sachant qu'ils n'ont à aucun moment fait intervenir une entreprise extérieure, puisqu'ils ont tout fait eux même, ça ne leur a donc absolument rien coûté! Et encore pour ce que nous avions omis de nettoyer, je veux bien, même si 70€ me semble énorme, mais pour le jardin, dans la mesure où ils nous ont plus ou moins imposé de fait de le faire eux même parce que nous n'allions pas assez vite à leur goût, je trouve ça un peu facile. De plus il me semble qu'ils ne peuvent pas arbitrairement décider de ce que ça a couté dans la mesure où ça ne leur a pas été facturé?

Que puis-je faire pour récupérer cette déduction de la caution? dois-je encaisser le chèque actuel? De plus ils ont aussi déduit plus de 40€ pour les ordures ménagères mais sans aucun justificatif, doivent-ils aussi m'en fournir un?

J'ai juste un doute pour le jardin car il était bien noté dans le bail que nous devions l'entretenir pendant la locatation, mais y'a aucun "degré" d'entretien qui était précisé...

Merci de votre aide

Laure

6 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
1 oct. 2009 à 15:47
Bonjour,
vous avez signé le papier sur lequel vous reconnaissez que le propriétaire a fait le nettoyage du jardin, vous avez donc avec cette signature accepté le fait d'en payer la note; 70 euros par jour matériel et essence compris, je doute que vous gagneriez devant un tribunal. Ne croyez pas que le travail des autres ne coute rien.
Personnellement je ne fait pas payer mon travail dans le cas de locataire ayant toujours bien réglé leurs loyers, mais bon , c'est ma façon de faire, et non pas celle de tous.
Malgré tout à part 70 euros pour la hotte et la VMC (30 mn de travail au plus), je ne trouve pas la note globale salée. Si vous étiez passé par une entreprise, vous pourriez multiplier par 3 ou 4 ou plus.
pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vous pouvez parfaitement demander à voir la feuille des impôts fonciers
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Donc si je comprend bien, parce qu'ils ne m'ont pas laissé le choix de faire le jardin eux-mêmes, et que j'ai signé un papier disant qu'ils l'ont fait, ce qui était vrai, même si ce n'était pas mon choix, je ne peux rien faire?
Je ne sous estime absolument pas le travail fait et je n'ai jamais dit ça. Ce qui me pose problème c'est que nous leur avions dis que nous allions le faire et que comme ce n'était pas fait dans la semaine qui a suivi alors que nous avions quand même un mois pour le faire avant l'état des lieux (les nouveaux locataires sont arrivés rapidement), ils nous le facturent! Je trouve ça un peu gros, dans ce cas chaque propriétaire pourrait dire à ses locataires de ne rien faire pour la remise en état, le faire lui même et le déduire de la caution. Je ne trouve pas ça normal.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
1 oct. 2009 à 16:49
Bonjour,
il ne fallait rien signer ou marquer imposé par le propriétaire, vous vous rendez compte que vous lui avez ouvert la porte en grand, de plus, il n'aime surement pas prêter son matériel. Location d'une tondeuse plus taille bordure plu taille haie = plus de 200 euros pour la journée. Pou moi , ce n'est pas ma politique de faire de la sorte, mais je trouve la note honnête. Savez- vous qu'il peut faire établir un simple devis et vous réclamer le montant du devis, la loi ne lui impose pas de facture, seulement un devis.
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C'est le 1er état des lieux de sortie que je fais, je sais que nul n'est censé ignorer la loi, mais je ne pouvais pas deviner ce qui allait arriver: on m'avait bien prévenu qu'ils devait absolument justifier par facture ou devis pour faire une déduction donc je ne me suis pas inquiètée! De plus qu'aurais-je du faire? Lui dire que non, il ne s'était pas occupé du jardin? Même s'il m'a forcé la main c'est un fait, il n'y a donc pas d'erreur à proprement parler sur l'état des lieux.
Quant au devis, ne doit-il pas le fournir dans le délai de 2 mois? Parce que dans ce cas ce délai est dépassé...
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Et je précise que nous étions de bons locataires dans le sens où nous avons toujours payé nos loyers à l'heure, nous avons changé une porte en mauvais état et rajouté un plan de travail à nos frais (et oui, je sais bien qu'étant un choix de notre part, le coût nous imcombe), bref ils n'ont jamais rien eu à nous redire, ce n'est donc pas comme s'ils avaient quelquechose à nous reprocher et décidé de nous le faire payer. Parce que je me souviens aussi que lorsque nous avions visité la maison ils étaient également en train de remettre en état le jardin pour les précédents locataires, et lors de l'état des lieux d'entrée que nous avons fait tous ensemble, ils leur ont rendu le chèque avec la totalité de la caution sous nos yeux...c'est aussi pour ça que je n'ai pas pensé un instant qu'ils allaient me le facturer. Je me sens juste vraiment prise pour une imbécile et qu'ils ont profité de ma méconnaissance des choses sur le coup.
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 839
1 oct. 2009 à 17:02
Re,
Je vous comprends parfaitement, surtout si vous étiez une locataire sans histoire, je vous ai expliqué mon point de vu, je ne vos accuse de rien, par contre la prochaine fois que vous aurez un début de problème, venez poser les questions avant, nous nous ferons un plaisir de vous aider en toute impartialité.
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