Location sans bail

stefjazz - 1 oct. 2009 à 14:41
 stefjazz - 1 oct. 2009 à 14:57
Bonjour,
je loue une maison a la campagne depuis 3 ans il n y a eu aucun bail de signer ni d etat des lieu le proprietaire viens de deceder et son heritier seul restant de la famille deviens donc le proprietaire , apres avoir lu certain article je sais que mon loyer ne peu augmenter

mes quetions sont les suivantes :
si le proprietaire decide de vendre quels droits je possede ?
combien de temps puis je rester dans le logement ?
si j entreprend quelques travaux ( isolation) est ce que je peu demander une participation au proprietaire ?
au fond de mon jardin il y a une dependance a laquelle je n ai pas acces ( separee par un grillage ) mais elle fais partie de la parcelle louer est ce que peu en user ?


merci pour toutes reponses
cordialement

2 réponses

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
1 oct. 2009 à 14:46
bail oral=bail écrit sans les augmentation , donc ce va de 3 ans en 3 ans et il doit vous avertir au moins 6 mois avant la date anniversaire des 3 ans , si la dépendance est a l extérieur non vous ne pouvez en jouir , pas de bail donc pas marqué !!
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merci j oubliais comment savoir si mon logement est sous le coup de la loi de 1948 ?
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