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jaqot
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1 oct. 2009 à 14:46
1 oct. 2009 à 14:46
bail oral=bail écrit sans les augmentation , donc ce va de 3 ans en 3 ans et il doit vous avertir au moins 6 mois avant la date anniversaire des 3 ans , si la dépendance est a l extérieur non vous ne pouvez en jouir , pas de bail donc pas marqué !!