Probleme assainissement

JACKOT.DELAMARE - 1 oct. 2009 à 01:52
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 oct. 2009 à 21:09
Bonjour,
proprietaire de ma maison (depuis 15 ans ) un probleme survient : l'ancien proprietaire a installe la fosse septique devant la maison mais sur un terrain qui n'appartenait apparemment a personne ,ou peut etre au domaine?? (pour information l'ancien proprietaire etait le maire du village ) cette installation a ete faite depuis tres longtemps (30, 40 ans peut etre??) et apparemment aucun papier officiel n'a ete fait. A l'achat de la maison et depuis 15 ans aucunes questions sur l'assainissement a ete posees (pour information:vidange et entretient de la fosse a toujours ete à mes frais ) . le maire a decide de faire reborner ce terrain .(150M2 ENV) et voudrait que je deplace ma fosse pour la mettre sur mon terrain derriere la maison le probleme, pour la deplacer ,c' est qu' il faut contourner la maison (pres de 30 m de canalisations ...etc ) donc des travaux tres importants et bien sur des frais en consequence .Sa demande n' a ete faite que verbale et au moment du bornage le geometre a indique sur le plan la position de la fosse. J'ai propose au maire de racheter le terrain ou meme juste une partie pour avoir la fosse chez moi .refus du maire pretextant que le conseil municipal , et le prefet ne veulent pas vendre???? je ne comprend pas trop l'argument .Pour l'instant je n'ai pas eu de suite donc je me permet de vous demandez conseil car je n'ai vraiment pas envie de faire ce genre de travaux et de depenses alors que l'achat du terrain ou une partie reglerais le probleme ( pour info sur le terrain la mairie a plante 4,5 arbustes )merci par avance..

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
1 oct. 2009 à 09:27
Bonjour, la fosse est là et peut y rester, Vous sans le vouloir, avez acquit une servitude d'égout par Usucapion !
Amicalement Patrick.
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BONJOUR
MERCI POUR VOTRE INFORMATION,TRES RAPIDE, JE COMPRENDS MIEUX MAINTENANT LA DEMANDE DU MAIRE FAITE AVEC DISONS"FORCE ET PERSUATION " MAIS VERBALE ET LA REACTION DU GEOMETRE QUI ,AU MOMENT DU METRAGE DE CE PETIT BOUT DE TERRAIN ,NE COMPRENAIT PAS POURQUOI CE TERRAIN NE M'APPARTENAIT PAS.EN RESUME ,ON PEUT SE DEMANDER POURQUOI ON M'A REFUSE DE ME LE CEDER ??MYSTERE... MAIS VOTRE INFO ME RETIRE UNE BONNE EPINE A SAVOIR DES TRAVAUX TRES IMPORTANTS ET DONC EN CONSEQUENCE DES FRAIS AUSSI IMPORTANTS. MERCI ENCORE. CORDIALEMENT JACKOT89
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396 > jackot89
3 oct. 2009 à 21:09
re...l'Usucapion est redoutable pour le maire, car s'il fait la moindre modification, c'est à ses frais.... elle est pas belle la vie !!!!!! Et au TGI c'est gagné d'avance, mais il va vite comprendre...
Amicalement Patrick.
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