Jugement de "cas de force majeure" ?

supermatt4269 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2009 - 30 sept. 2009 à 15:07
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 sept. 2009 à 16:58
Bonjour,

A la suite d'un licenciement économique, j'ai souhaité résilier mes deux forfaits de portable (orange et SFR).

Aucun problème pour SFR, j'ai envoyé une LR+AR et les justificatifs, c'était effectif dans la semaine suivante !

En revanche, Orange me pose des problèmes. Bien entendu ils me rétorquent que ce n'est pas un motif de résiliation. Je leur oppose donc la juriprudence, le "motif légitime" etc... Dès lors ils changent de discours, maintenant ils acceptent ma résiliation, si je leur fournis un justificatif de "cas de force majeure" produit par un tribunal !

Comment me procuere un tel justificatif ?

Merci d'avance !

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
30 sept. 2009 à 16:03
Un justificatif de cas de force majeure etabli par le tribunal, ils revent ou quoi ? Qu'ils fassent eux mêmes la demande et ils verront la reponse.

A tout hasard, demandez leur s'ils connaissent la definition officielle du cas de force majeure.

Ils doivent se contenter du motif "legitime et serieux" (perte d'emploi) pour accepter.
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supermatt4269 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2009
30 sept. 2009 à 16:38
Merci de votre réponse !

c'est bien ce qu'il me semblais ! Du coup, sur quoi est ce que je m'appuie pour leur faire valoir mes droits ?
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
30 sept. 2009 à 16:42
Je suppose que vous aveza rgué du licenciement economique pour vous faire resilier chez sfr. utilisez le meme "discours" avec orange.
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supermatt4269 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2009
30 sept. 2009 à 16:55
C'est déjà ce que j'ai fait... mais malheureusement ça ne leur suffit pas, puisque c'est à ce moment là qu'ils m'ont demandé le justificatif !
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 528
30 sept. 2009 à 16:58
A mon avis, ils abusent serieusement. Ce serait le moment de leur demander de vous definir la force majeure et la difference avec le "motif legitime et serieux". Ils risquent d'etre bien embarrassés et de vous foutre la paix.
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