Comment s'en sortir?

chinchilla - 29 sept. 2009 à 14:57
 chinchilla - 29 sept. 2009 à 18:22
Bonjour,
Une propriété unique dans le morvan(un grand pré avec une petite maison, un four à pain, et une grange) a été vendue en 3 parcelles différentes: un pré avec le four à pain à Mr J., la petite maison avec un autre bout du pré à mes parents puis la grange à d'autres personnes. C'est le notaire de la vente qui a acheté le pré avec le four, donc qui est devenu le voisin de mes parents.
Or la fosse septique s'est retrouvée à cheval sur les 2 prés: mes parents avaient la fosse septique de la maison chez eux et le voisin s'est retrouvé avec le puits perdu. (il y a environ 2 mètres qui séparent la maison du terrain du voisin maintenant).
Mon père est décédé en 1994 et ma mère n' a plus souhaité rester dans la maison. C'est là que je suis arrivée, avec mari et enfants, en 2003 (9 ans plus tard: ma mère avait quand même continué d'habiter bon an mal an cette maison), après avoir rédigé un bail de location avec ma mère.
Un jour, en 2004, nous avons reçu la visite d'un huissier qui nous assignait en justice pour le compte de Mr J; (le voisin notaire) qui nous accusait de pollution et trouble de voisinage(il faisait paitre des 3 chevaux, une semaine par an dans le pré et il nous accusait de les empoisonner). Notre assainissement n'était aux normes, etc...Nous n'avions aucun plan de la maison, ni ma mère. Nous n'avions jamais entendu parler d'assainissement autonome, nous ne savions même où la fosse se trouvait, rien n'avait été signalé à la vente à mes parents.
Nous avons creusé, trouvé la fosse et l'avons au moins faite vidangée. Mon mari étant à l'époque au chômage, nous avons attendu qu'il retrouve un emploi pour pouvoir emprunter et essayer de refaire l'assainissement plus conforme. Nous avons bien sûr prévenu le voisin, qui a fait le mort. En 2006, nous avons réalisé les travaux, conseillés par le Maire de l'époque et aussi la SAATA (qui avait été contactée par le Maire et qui est peut être l'équivalent du SPANC, car pas de SPANC chez nous). On nous avait argumenté que nous ne risquions rien, n'étant pas propriétaires .
Nous avons quand même proposé au voisin de racheter la partie de parcelle polluée (50 m2), ce qu'il a refusé. Les travaux ont été réalisés à la va-vite, c'est vrai, mais l'éssentiel était pour nous de satifaire le voisin et d'arrêter la procédure. Il y a une fosse toute eaux avec un filtre intégré, un bac dégraisseur pour les eaux grises et bien sûr un filtre à sable (dont la profondeur n'est pas top, c'est le seul point faible de l'installation: le terrain est fait de roches et nous n'avons pu creusé que sur 0.70 m, mais c'est quand même filtré, rien ne va chez le voisin).
Mais, aujourd'hui, nous sommes au Tribunal avec cette histoire qui n'en fini pas, alors que nous toujours essayé d'arranger les choses au mieux, essayé de prouver notre bonne foi. Le voisin a été élu Maire depuis et joui d'un pouvoir encore plus large. Il nous accuse de se moquer de lui et la Justice avec nos "bricolages". Après un premier début de jugement, j'ai été désignée, au même titre que ma mère, héritière, donc propriétaire. Le bail de location est donc caduque pour la Juge. Je dois répondre d'une pollution qui "remonte à 10 ans",d'après Mr J. alors que habite la maison depuis fin 2003 et que j'ai fait les travaux en 2006! J'encoure environ 15 000 € de frais et d'indemnités à verser à ce monsieur (pour une maison dont il a lui même réalisé la vente avec mes parents!)pour une maison que j'ai repris avec un assainissement auquel nous n'avions jamais touché, qui était en l'état depuis 30 ans.
Notre malheur a été cette séparation faite à cheval sur l'assainissement. Nous n'avons malheursement pas beaucoup d'espoir dans le jugement. Un expert désigné par le Tribunal est venu à la maison et a reconnu la faiblesse de notre filtration mais a constaté qu'il n'y avait plus de pollution chez le voisin et que nous étions de bonne foi. Mais Mr J.ne l'entends pas comme ça, il veut racler sa parcelle sur 100 m2, la faire dépolluer et tout nous faire payer, frais de justice compris. Nous sommes épuisés. Nous avons fait appel à notre assurance maison pour une assistance juridique au Tribunal mais l'avocat me demande mes instructions à chaque foi et je ne sais plus quoi faire: jen'ai pas de formation juridique, ne connait aucune loi. Comment me défendre et limiter les dégâts. Je signale que depuis, la crise est passée par chez nous et mon mari a de nouveau perdu son emploi. Je travaille à mi-temps. Nous avons déjà 2 crédits sur le dos, nous n'aurons pas de 3ème crédit: commet s'en sortir si la Justice nous condamne à payer?

1 réponse

jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 723
29 sept. 2009 à 15:12
renseignez vous au CLCV c est une association , la carte est d en.40e pour l année, ils sont supers et vont vous aider
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merci pour l'info, je vais les contacter....
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