Appropriation d'une partie de cour commune
mimi
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
Notre voisin a construit un portail en plein milieu notre cour commune sans nous demander notre accord. Nous lui avons demandé de le démonter, ce qu'il a fait en partie mais il reste encore un pilier, un muret plus les tas de sable ... qu'il stocke dans cette cour alors qu'il a largement la place sur son terrain privatif. Cela fait plus d'un an que ça dure, nous avons fait intervenir notre recours juridique et un avocat, mail il ne veut rien entendre. Maintenant, l'avocat nous conseil de faire un constat d'huissier et d'aller en justice. Un huissier ça coute 250 euros, et c'est à nos frais. Que peut on faire? y a t'il d'autres solutions?
Notre voisin a construit un portail en plein milieu notre cour commune sans nous demander notre accord. Nous lui avons demandé de le démonter, ce qu'il a fait en partie mais il reste encore un pilier, un muret plus les tas de sable ... qu'il stocke dans cette cour alors qu'il a largement la place sur son terrain privatif. Cela fait plus d'un an que ça dure, nous avons fait intervenir notre recours juridique et un avocat, mail il ne veut rien entendre. Maintenant, l'avocat nous conseil de faire un constat d'huissier et d'aller en justice. Un huissier ça coute 250 euros, et c'est à nos frais. Que peut on faire? y a t'il d'autres solutions?
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