Terrain non constructible - chalets en bois
BEATRICE
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27 sept. 2009 à 20:20
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 sept. 2009 à 11:33
Josh Randall Messages postés 26616 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 28 sept. 2009 à 11:33
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain non constructible et y poser des chalets en bois de 19m2 démontables afin de les louer.
Le problème est que je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire ça sur un terrain non constructible du fait que ce soit du démontable.
Est-ce-quelqu'un pourrait me donner ce renseignement ou un nom où je pourrais avoir ces informations ?
Par avance merci.
Je souhaite acheter un terrain non constructible et y poser des chalets en bois de 19m2 démontables afin de les louer.
Le problème est que je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de faire ça sur un terrain non constructible du fait que ce soit du démontable.
Est-ce-quelqu'un pourrait me donner ce renseignement ou un nom où je pourrais avoir ces informations ?
Par avance merci.
A voir également:
- Terrain non constructible - chalets en bois
- Chauffage au bois - Guide
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3 réponses
Josh Randall
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28 sept. 2009 à 11:26
28 sept. 2009 à 11:26
Bonjour
Sauf prescription particulière au niveau du règlement du POS/PLU de votre commune, toute construction, démontable ou pas, doit faire l'objet du dépôt d'un dossier auprès de la mairie.
Si la zone concernée est strictement inconstructible, vous ne pourrez pas y installer de chalet
Sauf prescription particulière au niveau du règlement du POS/PLU de votre commune, toute construction, démontable ou pas, doit faire l'objet du dépôt d'un dossier auprès de la mairie.
Si la zone concernée est strictement inconstructible, vous ne pourrez pas y installer de chalet
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27 sept. 2009 à 21:15
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Bonsoir ,
Pour ce type de question, votre mairie est parfaitement apte a vous repondre.
Pour ce type de question, votre mairie est parfaitement apte a vous repondre.
Josh Randall
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28 sept. 2009 à 11:33
28 sept. 2009 à 11:33
Bonjour
Il faudra vérifier ce que dit le règlemnt du POS/PLU de votre commune mais si la zone est inconstructible, même la pose de chalets en bois (démontables ou pas) ne sera pas autorisée
Il faudra vérifier ce que dit le règlemnt du POS/PLU de votre commune mais si la zone est inconstructible, même la pose de chalets en bois (démontables ou pas) ne sera pas autorisée
La législation juridique et financière évolue en permanence...