Terrain non constructible - chalets en bois
BEATRICE
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27 sept. 2009 à 20:20
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 sept. 2009 à 11:33
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Josh Randall
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28 sept. 2009 à 11:26
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Bonjour
Sauf prescription particulière au niveau du règlement du POS/PLU de votre commune, toute construction, démontable ou pas, doit faire l'objet du dépôt d'un dossier auprès de la mairie.
Si la zone concernée est strictement inconstructible, vous ne pourrez pas y installer de chalet
Sauf prescription particulière au niveau du règlement du POS/PLU de votre commune, toute construction, démontable ou pas, doit faire l'objet du dépôt d'un dossier auprès de la mairie.
Si la zone concernée est strictement inconstructible, vous ne pourrez pas y installer de chalet
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27 sept. 2009 à 21:15
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Bonsoir ,
Pour ce type de question, votre mairie est parfaitement apte a vous repondre.
Pour ce type de question, votre mairie est parfaitement apte a vous repondre.
Josh Randall
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28 sept. 2009 à 11:33
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Bonjour
Il faudra vérifier ce que dit le règlemnt du POS/PLU de votre commune mais si la zone est inconstructible, même la pose de chalets en bois (démontables ou pas) ne sera pas autorisée
Il faudra vérifier ce que dit le règlemnt du POS/PLU de votre commune mais si la zone est inconstructible, même la pose de chalets en bois (démontables ou pas) ne sera pas autorisée
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