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Régul

rachida - 27 sept. 2009 à 20:13
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 sept. 2009 à 21:17

Bonjour,
j'habite dans un appartement en location depuis 5ans et aujourd'hui le propriétaire m'envoie la régule des charges de 5ans esk il a le droit ? en principe la régule c'est tout les ans mais j aimerai bien savoir si aujourd'hui il a encore le droit de me réclamer les charges merci.

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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 523
27 sept. 2009 à 21:17

Bonsoir ,

Votre proprietaire, tout comme vous, a droit de demander regularisation des charges sur les 5 années precedentes.

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Régul

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