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Régul

rachida -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'habite dans un appartement en location depuis 5ans et aujourd'hui le propriétaire m'envoie la régule des charges de 5ans esk il a le droit ? en principe la régule c'est tout les ans mais j aimerai bien savoir si aujourd'hui il a encore le droit de me réclamer les charges merci.

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Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 556
 
Bonsoir ,

Votre proprietaire, tout comme vous, a droit de demander regularisation des charges sur les 5 années precedentes.
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