Caution et carge

manuel - 27 sept. 2009 à 13:16
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 sept. 2009 à 13:34
Bonjour,

j'ai bien lu et voici mon problème si vous pouvez me conseiller.

j'ai quitté mon logement avant mon préavis qui s'est terminé le 18 septembre 2009.
Le 13 aout 2009 nous avons fait en anticipation l'état des lieu et la restitution des clefs malgré le versements des loyer jusqu'au 18 septembre.

j'ai donc été locataire du 15 février 2008 au 18 septembre 2009 avec 90 € de provision de charge mensuelle et une caution de 2 mois soit 1430 € versé au départ avec un ascenseur qui ne fonctionnait que très rarement.

Je n'ai jamais eux de régularisation de charge et mon syndic m'informe que cela se fait en commission et que la régularisation se fait n+1. Donc d'après mon syndic je règle 2008 en 2009 mais ils n'ont pas dit quand en 2009 malgré mon départ du logement depuis. quel délais ont ils pour faire la régularisation au près des locataires au débit ou au crédit.

Aussi J'ai quitté mon ancien appart et le syndic m'a dit que le dépôt de garantie était restitué au maximum 2 mois après la fin de mon préavis. mais sur votre forum vous dite que c'est 2 mois maximum après restitution des clefs.

donc si j'ai bien compris je peut réclamer par lettre recommandé la restitution de la caution pour au plus tard le 13 octobre 2009 après déduction faites justifié.
mais puis je ordonner une régularisation des charges pour l'année 2009 si le syndic ne le ferra quand lui quand 2010 ? risquent il de me rendre la caution qu'en 2010 car la régularisation de charge ne se fera quand 2010 ?

aider moi svp car j'ai 2 soucis pour une seule location.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
27 sept. 2009 à 13:34
Bonjour ,

Concernant votre "caution". Le bailleur dispose de 2 mois, apres la restitution des clefs par le locataire.(art.22 alinéa 3 de la loi du 6 juillet 1989). Il faut savoir qu'au dela de cette periode de 2 mois, des interets sont dûs.

Pour ce qui est des charges: Le bilan dans une coproprieté est plus long que chez un particulier, ce qui explique le retard d'une année.
Il vous suffit d'indiquer votre nouvelle adresse au proprio et il vous fera parvenir le decompte des charges que vous devrez lui regler.
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