Extension d'une servitude existente
Piefon
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Bonjour,
Suite à un effondrement de la chaussée (voie communale) devant le portail d'accès à notre propriété, ce dernier se trouve définitivement condamné et un nouvel accès a été créé sur un chemin contigu à notre terrain, appartenant à notre voisin et avec son autorisation.
Outre notre propriété et celle de notre voisin, ce chemin dessert la propriété d'un tiers et se trouve déjà, à ce titre, enregistré en tant que servitude.
Souhaitant faire régulariser notre nouvelle situation, nous envisageons un enregistrement devant notaire de notre droit de passage qui porte sur une dizaine de mètres (distance entre notre nouveau portail et la voie communale), soit environ 1/5 de la longueur du chemin (le droit de passage du tiers mentionné ci-dessus porte sur la totalité du chemin).
Nous souhaiterions avoir une idée de l'indemnité à laquelle peut prétendre notre voisin pour péréniser et officialiser notre droit de passage sur une partie d'un chemin qui constitue déjà un fonds servant et ne fera l'objet d'aucune aggravation.
Merci d'avance.
Suite à un effondrement de la chaussée (voie communale) devant le portail d'accès à notre propriété, ce dernier se trouve définitivement condamné et un nouvel accès a été créé sur un chemin contigu à notre terrain, appartenant à notre voisin et avec son autorisation.
Outre notre propriété et celle de notre voisin, ce chemin dessert la propriété d'un tiers et se trouve déjà, à ce titre, enregistré en tant que servitude.
Souhaitant faire régulariser notre nouvelle situation, nous envisageons un enregistrement devant notaire de notre droit de passage qui porte sur une dizaine de mètres (distance entre notre nouveau portail et la voie communale), soit environ 1/5 de la longueur du chemin (le droit de passage du tiers mentionné ci-dessus porte sur la totalité du chemin).
Nous souhaiterions avoir une idée de l'indemnité à laquelle peut prétendre notre voisin pour péréniser et officialiser notre droit de passage sur une partie d'un chemin qui constitue déjà un fonds servant et ne fera l'objet d'aucune aggravation.
Merci d'avance.
A voir également:
- Aggravation servitude portail
- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
- Non respect plu portail - Forum Construire une maison
- Distance de stationnement devant un portail - Forum Voisinage
- Entretien portail sur servitude de passage - Forum copropriété
- Portail cassé locataire ou propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour,
Effectivement (ma question était mal posée), je sais qu'il n'y a pas de barême et que faute d'accord, c'est un juge qui fixe l'indemnité.
Je que je voulais savoir, c'est si le propriétaire (fonds servant) pouvait prétendre à une indemnisation du même ordre que pour une servitude créée, alors que le chemin en question fait déjà l'objet d'un droit de passage au profit d'un tiers.
En fait, il ne s'agit que de l'ajout d'un fonds dominant sur une servitude existente, sans aggravation de celle-ci.
Merci en tout cas pour votre réponse et celles qui suivront.
Effectivement (ma question était mal posée), je sais qu'il n'y a pas de barême et que faute d'accord, c'est un juge qui fixe l'indemnité.
Je que je voulais savoir, c'est si le propriétaire (fonds servant) pouvait prétendre à une indemnisation du même ordre que pour une servitude créée, alors que le chemin en question fait déjà l'objet d'un droit de passage au profit d'un tiers.
En fait, il ne s'agit que de l'ajout d'un fonds dominant sur une servitude existente, sans aggravation de celle-ci.
Merci en tout cas pour votre réponse et celles qui suivront.
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