Usucapion empietement
orlandi38
-
25 sept. 2009 à 16:43
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 25 sept. 2009 à 17:40
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 25 sept. 2009 à 17:40
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2 réponses
soleilen73
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25 sept. 2009 à 17:22
25 sept. 2009 à 17:22
Bonjour, l'usucapion na pas lieu d'être dans ce cas le garage est trop neuf ! Avez vous un certicat de bornage de votre propriété ? Votre maison vous y êtes depuis combien de temps ? Vos actes à lire tout de suite, et voir le cadastre de votre maison sur votre écran d'ordinateur .
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
merci de votre réponse,
l'affaire est compliquée car le garage existait déjà quand nous avons acheté la maison, et le cadastre indiquait une superficie de notre terrain qui inclue tout l'arriere de leur maison, y compris donc une parcelle qui est derriere un mur. Les propriétaires contestent le cadastre actuel et veulent ramener les limites au mur actuel en disant qu'il y a eu une erreur et du coup cela ampute notre terrain de 95M2 , si l'on se refere au cadastre et la superficie indiquée sur notre acte de vente.
donc nous ne savons pas quoi penser, si ce n'est que le garage a été construit sans déclaration de permis de construire probablement en accord avec les propriétaires précédents, lesquels ne nous ont rien dit.
comment trouver une solution à l'amiable?
merci de votre aide
l'affaire est compliquée car le garage existait déjà quand nous avons acheté la maison, et le cadastre indiquait une superficie de notre terrain qui inclue tout l'arriere de leur maison, y compris donc une parcelle qui est derriere un mur. Les propriétaires contestent le cadastre actuel et veulent ramener les limites au mur actuel en disant qu'il y a eu une erreur et du coup cela ampute notre terrain de 95M2 , si l'on se refere au cadastre et la superficie indiquée sur notre acte de vente.
donc nous ne savons pas quoi penser, si ce n'est que le garage a été construit sans déclaration de permis de construire probablement en accord avec les propriétaires précédents, lesquels ne nous ont rien dit.
comment trouver une solution à l'amiable?
merci de votre aide
soleilen73
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25 sept. 2009 à 17:40
25 sept. 2009 à 17:40
re...à votre place je ferai faire un bornage, puisque le géomètre se basera sur le cadastre, et la position des angles des maison existantes et anciennes. Le bornage est à frais partagés, et enfin vous saurez tous les angles de votre tènement . Evitant les problèmes à venir. Un coup de téléphone au géomètre, qui fixera rendez-vous par lettres, et piquetage sur le terrain en présence de toutes les parties, donc voisins ! Vous signez QUE si vous êtes en accord ! Qu'en pensez vous ?
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.