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Locataire present apres rupture bail 3 6 9

moumouch - 25 sept. 2009 à 16:40
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 25 sept. 2009 à 19:22
Bonjour,
mon locataire a bien rompu son bail 3 6 9 dans le délai légal de 6 mois par voie d'huissier. il doit donc partir pour la fin d'année, or il me dit qu'il ne pourra pas partir avant mai 2010 que puis faire et a quoi j'ai droit s'il persiste a rester. est ce que le bail est reconduit d'office ou ai-je droit a des indemnités
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Réponse 1 / 1
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 719
25 sept. 2009 à 19:22
a partir de la fin du bail ne lui fournisser plus de quittance mais un simple recu , et vous etes libre de multiplier le prix par 2 , 3 comme vous voulez , car il devient occupant sans droit ni titre
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