Locataire present apres rupture bail 3 6 9
moumouch
-
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jaqot Messages postés 5282 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon locataire a bien rompu son bail 3 6 9 dans le délai légal de 6 mois par voie d'huissier. il doit donc partir pour la fin d'année, or il me dit qu'il ne pourra pas partir avant mai 2010 que puis faire et a quoi j'ai droit s'il persiste a rester. est ce que le bail est reconduit d'office ou ai-je droit a des indemnités
mon locataire a bien rompu son bail 3 6 9 dans le délai légal de 6 mois par voie d'huissier. il doit donc partir pour la fin d'année, or il me dit qu'il ne pourra pas partir avant mai 2010 que puis faire et a quoi j'ai droit s'il persiste a rester. est ce que le bail est reconduit d'office ou ai-je droit a des indemnités
A voir également:
- Locataire present apres rupture bail 3 6 9
- Bail à imprimer - Guide
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
- Bail meublé pdf - Guide