Congés Payés pendant période formation
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picsharp
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picsharp Messages postés 1321 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai une salariée sous contrat Adulte-relais qui effectue une formation rémunérée pendant 9 mois d'octobre 2009 à Juillet 2010
en décembre, entre Noël et nouvel an, elle ne sera pas payée car le centre ferme
elle a des droits suffisants en CP et elle nous demande de lui régler sa semaine de congés
est-ce possible ?
Merci d'avance pour vos réponses
j'ai une salariée sous contrat Adulte-relais qui effectue une formation rémunérée pendant 9 mois d'octobre 2009 à Juillet 2010
en décembre, entre Noël et nouvel an, elle ne sera pas payée car le centre ferme
elle a des droits suffisants en CP et elle nous demande de lui régler sa semaine de congés
est-ce possible ?
Merci d'avance pour vos réponses
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9 réponses
comme promis je donne la réponse sur le forum.. (ça peut intéresser d'autres personnes...)
il existe 3 solutions..
Le salarié peut, avec l’accord de l’employeur, prendre des congés par anticipation, notamment dans le cas où l’entreprise ferme.
Le salarié peut, si l’employeur l’accepte, demander à bénéficier d’un congé sans solde.
et la 3ème.. si aucune des 2 premières solutions ne vont pas... l'employeur doit demander à la direction départementale du travail une demande d'allocation de chomage partiel... à condition que le salarié n'est pas perçu de son ancien employeur une indemnité de congés payés pour la période de référence en cours
(1er juin 2009 au 31mai 2010)
voilà.
il existe 3 solutions..
Le salarié peut, avec l’accord de l’employeur, prendre des congés par anticipation, notamment dans le cas où l’entreprise ferme.
Le salarié peut, si l’employeur l’accepte, demander à bénéficier d’un congé sans solde.
et la 3ème.. si aucune des 2 premières solutions ne vont pas... l'employeur doit demander à la direction départementale du travail une demande d'allocation de chomage partiel... à condition que le salarié n'est pas perçu de son ancien employeur une indemnité de congés payés pour la période de référence en cours
(1er juin 2009 au 31mai 2010)
voilà.
c'est un peu à côté de la plaque mais, pour sa formation, le contrat de travail est interrompu, elle est en congé sans solde donc, vous considérez que nous ne devons pas la régler, tout comme moi...
je me résume :
la personne part en formation rémunérée par le cnasea ou autre dans le cadre d'un fongecif pendant 9 mois
elle nous a demandé un congé sans solde pour sa formation,
elle ne sera pas payée pendant une semaine entre noel et nouvel an
et elle me demande, je suis son employeur, pas le centre de formation, que je la paye pour cette semaine alors qu'elle est en congé sans solde.
je ne peux pas juridiquement parlant car elle est sous contrat aidé adulte-relais et que j'ai embauché une personne pour la remplacer pendant 9 mois.
je ne peux pas émettre deux bulletins de salaires pour la même convention
merci pour votre réponse
cordialement
je me résume :
la personne part en formation rémunérée par le cnasea ou autre dans le cadre d'un fongecif pendant 9 mois
elle nous a demandé un congé sans solde pour sa formation,
elle ne sera pas payée pendant une semaine entre noel et nouvel an
et elle me demande, je suis son employeur, pas le centre de formation, que je la paye pour cette semaine alors qu'elle est en congé sans solde.
je ne peux pas juridiquement parlant car elle est sous contrat aidé adulte-relais et que j'ai embauché une personne pour la remplacer pendant 9 mois.
je ne peux pas émettre deux bulletins de salaires pour la même convention
merci pour votre réponse
cordialement
j'avais pas compris... je pensais que vous aviez une personne en contrat relais ... et que vous fermiez pour congé...
désolée pour ma question à côté de la plaque.. mais dans l'urgence... !!!!
je réfléchit calmement....
désolée pour ma question à côté de la plaque.. mais dans l'urgence... !!!!
je réfléchit calmement....
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en décembre, entre Noël et nouvel an, elle ne sera pas payée car le centre ferme
si elle est rémunérée par l'organisme qui dispense la formation... vous n'avez rien à lui régler...
elle va avoir son mois complet.... et comme son contrat de travail est suspendu le temps de sa formation.. je ne vois pas en quoi cela peut la regarder que vous fermiez ou non !!!!!!!
par contre ma première réponse peut peut être vous servir pour la remplacante !!!!!!!
si elle est rémunérée par l'organisme qui dispense la formation... vous n'avez rien à lui régler...
elle va avoir son mois complet.... et comme son contrat de travail est suspendu le temps de sa formation.. je ne vois pas en quoi cela peut la regarder que vous fermiez ou non !!!!!!!
par contre ma première réponse peut peut être vous servir pour la remplacante !!!!!!!
elle va avoir son mois complet.... et comme son contrat de travail est suspendu le temps de sa formation.. je ne vois pas en quoi cela peut la regarder que vous fermiez ou non !!!!!!!
nous, nous ne fermons pas. C'est son centre de formation qui ferme et elle ne sera pas indemnisée par sa formation pendant une semaine
c'est une em....
figurez-vous qu'elle a eu le culot aussi de me demandez les tickets-resto pour sa période formation et l'indemnité de transport que nous lui octroyons pour accomplir son travail et non pas pour venir travailler chez nous
c'est un poison cette femme...
heureusement que toutes ne sont pas comme cela....
pour la remplaçante, y a pas de problème
nous, nous ne fermons pas. C'est son centre de formation qui ferme et elle ne sera pas indemnisée par sa formation pendant une semaine
c'est une em....
figurez-vous qu'elle a eu le culot aussi de me demandez les tickets-resto pour sa période formation et l'indemnité de transport que nous lui octroyons pour accomplir son travail et non pas pour venir travailler chez nous
c'est un poison cette femme...
heureusement que toutes ne sont pas comme cela....
pour la remplaçante, y a pas de problème
normal que je patauge .. je n'aime pas les emmerdeuses.....
alors là...je ne sais plus..... je vais essayer de faire marcher mes neurones... mais pas ce soir...
mais en plus qu'elle va avoir une semaine de cp... elle n'est pas contente;. vous l'avez trouvé ou celle la ????
à éliminer dès qu'elle revient....
alors là...je ne sais plus..... je vais essayer de faire marcher mes neurones... mais pas ce soir...
mais en plus qu'elle va avoir une semaine de cp... elle n'est pas contente;. vous l'avez trouvé ou celle la ????
à éliminer dès qu'elle revient....
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