Retraite-Validation trimestre stage formation
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10 réponses
Bonjour a tous
J ai fait un recours aupres du depute de ma circonscription l ete dernier mais aucune nouvelle. J ai senti que ce sujet n etait pas assez mediatique ! Puis recours au Mediateur aucune reponse. Je suis allee au TASS et ai demande le renvoi pour bien preparer mes conclusions. Je pense effectivement comme le disait Gerard qu un recours collectif serait plus efficace d autant qu au final on va tous finir a la Cour de Cassation. Pour l instant il y a de la jurisprudence en cours d appel et le debut en Cour de Cassation. Pour ma part je fais un dossier technique, je peux le partager avec ceux qui en ont besoin. Mais comment proceder pour se regrouper pour ceux qui le souhaitent ???
J ai fait un recours aupres du depute de ma circonscription l ete dernier mais aucune nouvelle. J ai senti que ce sujet n etait pas assez mediatique ! Puis recours au Mediateur aucune reponse. Je suis allee au TASS et ai demande le renvoi pour bien preparer mes conclusions. Je pense effectivement comme le disait Gerard qu un recours collectif serait plus efficace d autant qu au final on va tous finir a la Cour de Cassation. Pour l instant il y a de la jurisprudence en cours d appel et le debut en Cour de Cassation. Pour ma part je fais un dossier technique, je peux le partager avec ceux qui en ont besoin. Mais comment proceder pour se regrouper pour ceux qui le souhaitent ???