Convocation préalable à sanction

Lionel68 -  
 Lionel68 -
Bonjour,

J'ai reçu une convocation préalable à sanction mais il n'y avait pas l'année d'écrit simplement : "vous êtes convoqué le lundi 7 septembre à 9h00"

Je n'étais pas présent à cet entretien et j'ai reçu une mise à pied en concéquence. Puis-je contester la sanction ?

Merci d'avance.

5 réponses

blux Messages postés 27908 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 662
 
Salut,

qu'y-avait-il décrit exactement ?
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Lionel68
 
En résumé :

Suite à votre comportement fautif, nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction.

En conséquence, vous êtes convoqué le lundi 7 septembre à 9h00 pour un entretien avec Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines, entretien au cours duquel vous serez invité à fournir toute explication sur les fautes qui vous sont reprochées. Cet entretien aura lieu sur notre site situé au ...

Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.
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blux Messages postés 27908 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 662
 
Tu l'as reçue avec AR (remise contre signature) ?

Parce que sinon, je ne vois pas ce qu'on peut lui reprocher, l'année ne me parait pas obligatoire puisque la convocation doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la découverte de la 'faute'.
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Lionel68
 
Oui la lettre était bien en AR. L'absence de l'année ne pourrait pas être un vice de forme ?

Merci pour ton aide.
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blux Messages postés 27908 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 662
 
peu de chances, justement parce que la convocation doit être envoyée dans les deux mois...

et que tu n'es pas supposé ignorer la loi :-)
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Lionel68
 
Ok, tant pis alors.

Merci je pense qu'on peut fermé le topic.
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