Convocation préalable à sanction

Question

Bonjour,

J'ai reçu une convocation préalable à sanction mais il n'y avait pas l'année d'écrit simplement : "vous êtes convoqué le lundi 7 septembre à 9h00"

Je n'étais pas présent à cet entretien et j'ai reçu une mise à pied en concéquence. Puis-je contester la sanction ?

Merci d'avance.

blux · Answer

Salut,

qu'y-avait-il décrit exactement ?

Lionel68 · Answer

En résumé :

Suite à votre comportement fautif, nous sommes amenés à envisager à votre égard une sanction.

En conséquence, vous êtes convoqué le lundi 7 septembre à 9h00 pour un entretien avec Monsieur X, Directeur des Ressources Humaines, entretien au cours duquel vous serez invité à fournir toute explication sur les fautes qui vous sont reprochées. Cet entretien aura lieu sur notre site situé au ...

Nous vous précisons que vous avez la possibilité de vous faire assister, lors de cet entretien, par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise.

blux · Answer

Tu l'as reçue avec AR (remise contre signature) ?

Parce que sinon, je ne vois pas ce qu'on peut lui reprocher, l'année ne me parait pas obligatoire puisque la convocation doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la découverte de la 'faute'.

Lionel68 · Answer

Oui la lettre était bien en AR. L'absence de l'année ne pourrait pas être un vice de forme ? 

Merci pour ton aide.

Lionel68 · Answer

Ok, tant pis alors. 

Merci je pense qu'on peut fermé le topic.

Convocation préalable à sanction

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters