Véhicule de fonction de catégorie inférieure. [Résolu/Fermé]

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 paclairtoussa -
Bonjour,
Je dispose actuellement d'un véhicule de fonction. Dans le but de faire des économies, on me propose de le renouveler par un véhicule de fonction d'une catégorie inférieure, dont le leasing mensuel sera inférieur.

Mon employeur a-t-il le droit de faire cela sans mon consentement ?

je pense que non, dans la mesure ou le véhicule de fonction est un avantage en nature acquis, donnant droit à des cotisations sociales, points retraites etc.... il me semble que le montant de cet avantage en nature est à mettre sur le meme plan que le salaire de base.

J'ai vu pas mal de posts mentionnant la privation de véhicule de fonction, mais aucun concernant la modification pour une catégorie inférieure....

merci pour vos avis éclairés !

12 réponses

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A picsharp :
Alors, selon vous le patron peut faire ce qu'il veut sans probleme : et bien non.
Regardez quelques sites sur le sujet et vous verrez que tout n'est pas permis unilateralement par l'employeur. Heureusement nous avons des conventions et regles qui regissent le code du travail
Je n'ai pas l'intention d'accepter sans avoir d'explications.
27
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 17328 internautes nous ont dit merci ce mois-ci


Pourquoi pas, s'il y a compensation... comme dit plus haut, l'avantage en nature que représente la voiture de fonction est en qq sorte un salaire déguisé, et fait partie du "package". Si on baisse d'un coté, et que l'on compense de facon équitable de l'autre, c'est OK. La question est : que faire si l'employeur veut baisser (notablement) la gamme de véhicule (ex. passer d'une Audi A6 à une Golf) sans compensation par ailleurs ?
est ce légal ?
est ce equivalent à une modification unilatérale d'un élément substantiel du contrat de travail?
merci de limiter vos réponses sur un plan strictement légal, et ne pas digresser vers des considération moralistes comme plus haut
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Merci pour vos remarques mais cela ne solutionne pas mon probleme.
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Merci pasclairtoussa de votre reponse
si je peux obtenir des infos, je vous les posterai pour une eventuelle utilisation ulterieure de votre part
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A picsharp :
Alors, selon vous le patron peut faire ce qu'il veut sans probleme : et bien non.
Regardez quelques sites sur le sujet et vous verrez que tout n'est pas permis unilateralement par l'employeur. Heureusement nous avons des conventions et regles qui regissent le code du travail
Je n'ai l'intention d'accepter sans avoir explications.

bonjour : Alors, vous négociez une petite augmentation qui compense et c'est tout. Cela va plutôt dans le bon sens de moins polluer non ?????
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L'avantage en nature peut etre considéré comme faisant partie du salaire (certaines societes ne s'en cachent pas), donc quand il y a diminution du prix de location, il y a diminution du montant de l'avantage en nature, en consequence "diminution" de salaire.Est-ce vrai et legal ?
C'est sur ce point que nous aimerion svaoir des confirmations.
Merci
Bonjour,

Je suis bientot dans le meme cas que vous lors de mon prochain changement de vehicule de fonction.
Comme vous je n'ai trouvé que des articles sur la suppression mais pas sur la modification
Avez-vous eu des informations complementaires sur votre demande ?
Merci
Cordialement

bonjour
non, toujours pas trouvé de réponse.... on me prolonge mon leasing d'un an... a suivre....
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vous ferez vous aussi des économies car vous payerez moins de charges sociales
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il n'y a rien à trouver
l'employeur paye, il fait ce qu'il désire

il peut tout aussi bien supprimer purement et simplement les véhicules de fonction
et mettant en place un autre système...
réfléchissez, vous aussi
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c'est l'employeur qui paye, pas vous !
alors, pourquoi votre employeur n'aurait-il pas le droit de faire des économies ?
vous avez votre avantage véhicule de fonction que cela soit une 2 CV ou une ferrari...
à partir du moment ou la puissance, la catégorie, etc... ne sont pas indiqué sur le contrat, il vous fournit la voiture qu'il veut...

bonjour : Et aussi il faudrait pas toujours se regarder le nombril. Il faut sauver la planète donc moins polluer. Lorsque la planète sera complètement ruinée par la pollution, on n'aura même plus besoin de véhicule....