Véhicule de fonction de catégorie inférieure. Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
Je dispose actuellement d'un véhicule de fonction. Dans le but de faire des économies, on me propose de le renouveler par un véhicule de fonction d'une catégorie inférieure, dont le leasing mensuel sera inférieur.

Mon employeur a-t-il le droit de faire cela sans mon consentement ?

je pense que non, dans la mesure ou le véhicule de fonction est un avantage en nature acquis, donnant droit à des cotisations sociales, points retraites etc.... il me semble que le montant de cet avantage en nature est à mettre sur le meme plan que le salaire de base.

J'ai vu pas mal de posts mentionnant la privation de véhicule de fonction, mais aucun concernant la modification pour une catégorie inférieure....

merci pour vos avis éclairés !

freberh · Accepted Answer

A picsharp : 
Alors, selon vous le patron peut faire ce qu'il veut sans probleme : et bien non. 
Regardez quelques sites sur le sujet et vous verrez que tout n'est pas permis unilateralement par l'employeur. Heureusement nous avons des conventions et regles qui regissent le code du travail 
Je n'ai pas l'intention d'accepter sans avoir d'explications.

freber · Answer

Bonjour,

Je suis bientot dans le meme cas que vous lors de mon prochain changement de vehicule de fonction.
Comme vous je n'ai trouvé que des articles sur la suppression mais pas sur la modification
Avez-vous eu des informations complementaires sur votre demande ?
Merci 
Cordialement

picsharp · Answer

c'est l'employeur qui paye, pas vous !
alors, pourquoi votre employeur n'aurait-il pas le droit de faire des économies ?
vous avez votre avantage véhicule de fonction que cela soit une 2 CV ou une ferrari...
à partir du moment ou la puissance, la catégorie, etc... ne sont pas indiqué sur le contrat, il vous fournit la voiture qu'il veut...

freberh · Answer

L'avantage en nature peut etre considéré comme faisant partie du salaire (certaines  societes ne s'en cachent pas), donc quand il y a diminution du prix de location, il y a diminution du montant de l'avantage en nature, en consequence "diminution" de salaire.Est-ce vrai et legal ?
C'est sur ce point que nous aimerion svaoir des confirmations.
Merci

picsharp · Answer

vous ferez vous aussi des économies car vous payerez moins de charges sociales

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Et aussi il faudrait pas toujours se regarder le nombril. Il faut sauver la planète donc moins polluer. Lorsque la planète sera complètement ruinée par la pollution, on n'aura même plus besoin de véhicule....

freberh · Answer

Merci pour vos remarques mais cela ne solutionne pas mon probleme.

freberh · Answer

Merci pasclairtoussa de votre reponse
si je peux obtenir des infos, je vous les posterai pour une eventuelle utilisation ulterieure de votre part

picsharp · Answer

il n'y a rien à trouver
l'employeur paye, il fait ce qu'il désire

il peut tout aussi bien supprimer purement et simplement les véhicules de fonction
et mettant en place un autre système...
réfléchissez, vous aussi

freberh · Answer

A picsharp :
Alors, selon vous le patron peut faire ce qu'il veut sans probleme : et bien non.
Regardez quelques sites sur le sujet et vous verrez que tout n'est pas permis unilateralement par l'employeur. Heureusement nous avons des conventions et regles qui regissent le code du travail
Je n'ai l'intention d'accepter sans avoir explications.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Alors, vous négociez une petite augmentation qui compense et c'est tout. Cela va plutôt dans le bon sens de moins polluer non ?????

paclairtoussa · Answer

Pourquoi pas, s'il y a compensation... comme dit plus haut, l'avantage en nature que représente la voiture de fonction est en qq sorte un salaire déguisé, et fait partie du "package". Si on baisse d'un coté, et que l'on compense de facon équitable de l'autre, c'est OK. La question est : que faire si l'employeur veut baisser (notablement) la gamme de véhicule (ex. passer d'une Audi A6 à une Golf) sans compensation par ailleurs ?
est ce légal ?
est ce equivalent à une modification unilatérale d'un élément substantiel du contrat de travail?
merci de limiter vos réponses sur un plan strictement légal, et ne pas digresser vers des considération moralistes comme plus haut

Véhicule de fonction de catégorie inférieure.

12 réponses

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