Clôture en limite de propriété

cloclo - 23 sept. 2009 à 21:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 24 sept. 2009 à 02:08
Bonjour,


Je possède une maison à Maxilly sur Léman dont j'occupe l'appartement en rez de Jardin
Mon voisin a monté un muret en limite de propriété devant notre appartement sur lequel il monté une clôture en bois ( planches de bois ajourées), d'une hauteur totale d'environ 1.50m .
A quelle hauteur peut 'il monter sa clôture , sachant que son muret se trouve à moins de 2 m du mur de la maison, c.a.d de la porte fenêtre du salon , de la porte d'entrée et de la fenêtre de la salle de bain.

S'il a légalement le droit de monter son muret et sa clôture , a-t-il des obligations quant à son aspect et son entretien ( crépit, peinture , etc)

Mercid'avance pour votre réponse

Claude KIRCHHOFFER
4 bis , chemin des prés
FR 68690 GEISHOUSE
Tél.: 03.89.38.96.72

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
24 sept. 2009 à 02:08
Bonjour
Tou d'abord ce n'est pas une très bonne idée d'indiquer nom et adresse sur un site car vous risquez de tomber sur des petits malins qui pourraient vous importuner

Concernant votre demande, il sera judicieux de vus rendre à la mairie pour consulter le règlement du POS/PLU qui doit préciser les hauteurs et aspects préconisés en matière de cloture

Au delà de ça il est tout a fait possible de monter une cloture même dans l'hypothèse d'une maison mitoyenne
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