Clôture en limite de propriété
cloclo
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je possède une maison à Maxilly sur Léman dont j'occupe l'appartement en rez de Jardin
Mon voisin a monté un muret en limite de propriété devant notre appartement sur lequel il monté une clôture en bois ( planches de bois ajourées), d'une hauteur totale d'environ 1.50m .
A quelle hauteur peut 'il monter sa clôture , sachant que son muret se trouve à moins de 2 m du mur de la maison, c.a.d de la porte fenêtre du salon , de la porte d'entrée et de la fenêtre de la salle de bain.
S'il a légalement le droit de monter son muret et sa clôture , a-t-il des obligations quant à son aspect et son entretien ( crépit, peinture , etc)
Mercid'avance pour votre réponse
Claude KIRCHHOFFER
4 bis , chemin des prés
FR 68690 GEISHOUSE
Tél.: 03.89.38.96.72
Je possède une maison à Maxilly sur Léman dont j'occupe l'appartement en rez de Jardin
Mon voisin a monté un muret en limite de propriété devant notre appartement sur lequel il monté une clôture en bois ( planches de bois ajourées), d'une hauteur totale d'environ 1.50m .
A quelle hauteur peut 'il monter sa clôture , sachant que son muret se trouve à moins de 2 m du mur de la maison, c.a.d de la porte fenêtre du salon , de la porte d'entrée et de la fenêtre de la salle de bain.
S'il a légalement le droit de monter son muret et sa clôture , a-t-il des obligations quant à son aspect et son entretien ( crépit, peinture , etc)
Mercid'avance pour votre réponse
Claude KIRCHHOFFER
4 bis , chemin des prés
FR 68690 GEISHOUSE
Tél.: 03.89.38.96.72
A voir également:
- Clôture en limite de propriété
- Gouttière sur mur en limite de propriété - Forum Voisinage
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Marge d'erreur limite de propriété - Forum Immobilier
- Gouttieres limite des murs de notre propriété - Forum Immobilier
- Limite de propriété mur ou toiture - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour
Tou d'abord ce n'est pas une très bonne idée d'indiquer nom et adresse sur un site car vous risquez de tomber sur des petits malins qui pourraient vous importuner
Concernant votre demande, il sera judicieux de vus rendre à la mairie pour consulter le règlement du POS/PLU qui doit préciser les hauteurs et aspects préconisés en matière de cloture
Au delà de ça il est tout a fait possible de monter une cloture même dans l'hypothèse d'une maison mitoyenne
Tou d'abord ce n'est pas une très bonne idée d'indiquer nom et adresse sur un site car vous risquez de tomber sur des petits malins qui pourraient vous importuner
Concernant votre demande, il sera judicieux de vus rendre à la mairie pour consulter le règlement du POS/PLU qui doit préciser les hauteurs et aspects préconisés en matière de cloture
Au delà de ça il est tout a fait possible de monter une cloture même dans l'hypothèse d'une maison mitoyenne
La législation juridique et financière évolue en permanence...