Conflit de bornes
Résolu
momo
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai acheter l'ancienne maison de mes parents d'ou a ma connaissance les anciennes bornes y sont restées . Ma voisine qui elle a céder a son fils une parcelle de son terrain qui a son tours veut faire construire est obliger de faire borner sa parcelle , D' ou le problème les géomètres decident de me prendre 4m sur10 m sur mon terrain comme pretexte que les bornes ont été déplacer . Ont-ils le droit ? J'attends avec impatience vos commentaires .
J'ai acheter l'ancienne maison de mes parents d'ou a ma connaissance les anciennes bornes y sont restées . Ma voisine qui elle a céder a son fils une parcelle de son terrain qui a son tours veut faire construire est obliger de faire borner sa parcelle , D' ou le problème les géomètres decident de me prendre 4m sur10 m sur mon terrain comme pretexte que les bornes ont été déplacer . Ont-ils le droit ? J'attends avec impatience vos commentaires .
1 réponse
Bonjour, Non surtout ne signez rien ! ni présence ni certificat de bornage ! ! ! Allez au plus vite en mairie voir le dernier cadastre , et le plus ancien. Vos bornes pierres sont présentent, c'est l'élément très souvent utilisé par le géomètre, regarder dans vos actes , s'il n'y a pas une distance quelques part !
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
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