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3 réponses
merci de me répondre si vite
cependant il apparaît sur le réglemt de copropriété :
la désignation comprend pour chacun des lots numérotés l'indication des parties privatives et une quote-part indivise des parties communes exprimée en millièmes .
Je remarque pour la nature du lot concerné une cote-part en 1.000 ème :
96 pour le sol 102 pour le bati pour cet appartement et la terrasse
Vous dites que l'etancheite est partie commune de l'immeuble ?
au niveau du toit ou d'une façade je viens bien vs l'accorder
mais dans le cas ou la terrasse fait partie de l'appartement et que cette même terrasse se trouve
au-dessus de notre appartement ,ne doit-elle pas être considérée comme partie privative ?
cordialement
cependant il apparaît sur le réglemt de copropriété :
la désignation comprend pour chacun des lots numérotés l'indication des parties privatives et une quote-part indivise des parties communes exprimée en millièmes .
Je remarque pour la nature du lot concerné une cote-part en 1.000 ème :
96 pour le sol 102 pour le bati pour cet appartement et la terrasse
Vous dites que l'etancheite est partie commune de l'immeuble ?
au niveau du toit ou d'une façade je viens bien vs l'accorder
mais dans le cas ou la terrasse fait partie de l'appartement et que cette même terrasse se trouve
au-dessus de notre appartement ,ne doit-elle pas être considérée comme partie privative ?
cordialement
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