Changement de reglement de copropriete

frimousse - 22 sept. 2009 à 17:49
 Utilisateur anonyme - 22 sept. 2009 à 18:17
Bonjour,

je suis locataire dans une petite residence en 2001 le reglement concernant la fermeture des balcons a ete change le changement a ete fait vote et accepte en assemblee generale mais n a pas ete enregistre chez un notaire comme la loi le demande n etant que locataire ai je le droit de demander au syndic de me m apporter la confirmation que ce changement a bien ete enregistre chez un notaire ( sachant que cela n a pas ete fait ) afin de pouvoir ensuite le contester d avance merci
A voir également:

1 réponse

Utilisateur anonyme
22 sept. 2009 à 18:17
bonjour : je ne sais pas ce que c'est que cette fermeture de balcon, mais tout ne s'enregistre pas chez le notaire, sinon on n'aurait pas fini.

Lorsque le syndic propose de renforcer la sécurité et de mettre un digicode, on n'a pas besoin du notaire pour faire cela. Alors je ne vois pas ce qu'est cette fermeture des balcons, d'autant plus que les balcons sont toujours fermés, et même qu'il n'y a ni porte ni portillon, mais une rampe d'un seul tenant.

Donc, je ne comprends pas...
0