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7 réponses
gentiane02
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7 février 2010
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22 sept. 2009 à 19:38
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bonjour avez vous eu un titre éxécutoire ?
gentiane02
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7 février 2010
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22 sept. 2009 à 20:45
22 sept. 2009 à 20:45
c'est quand le tribunal ordonne une injonction de payer ceci s'appelle un titre éxécutoirequi est délivré par un huissier qui se charge de recouvrer la dette mais si vous n'avez pas eu de courrier et n'avez rien payé depuis un peu plus de 2 ans , ily a forclusion donc ne payer plus rien
Bonjour..
S'il y a forclusion il ne peut plus y avoir d'action en Justice donc pas de titre Exécutoire et par conséquent pas de saisie ni bocage de compte possible!!
Tu n'as aucune obligation de répondre à une Officine de Recouvrement Amiable... C'est d'ailleurs fortement déconseillé... Fais le mort, ils vont se lasser.. Ignore leurs menaces bidons...
No stress, cool...
Bonne journée!
S'il y a forclusion il ne peut plus y avoir d'action en Justice donc pas de titre Exécutoire et par conséquent pas de saisie ni bocage de compte possible!!
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gentiane02
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7 février 2010
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23 sept. 2009 à 22:46
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bonsoir ils ont 2 ans pour pouvoir réclamer ils ne peuvent plus vous mettre en justice pas de crainte
gentiane02
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23 sept. 2009 à 23:01
23 sept. 2009 à 23:01
un huissier ne téléphone pas , il envoit un courtier porteur d'un titre éxécutoire auquel vous avez 2 mois pour dénoncer ce titre si vous n'êtes pas d'accord passé ce délai cela se met en route donc vous auriez été averti et s'il a votre adresse et un titre éxécutoire vous l'auriez déjà eu devant votre porte il vous fait juste de l'intimidation et surtout ne pas craquer car si vous faites un paiement vous serez obligé de continuer jusqu'à extinction de cette dette ,dormez tranquille bonne soirée
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gentiane02
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24 sept. 2009 à 20:37
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bonsoir toujours pas tranquille à ce que je vois, si vous voulez être sure qu'il n'y ait pas de titre éxécutoire , faites leur un courrier en r+ar photocopies pour vous en leur signalant qu'ils vous envoient le titre éxécutoire
BONJOUR IL FAUT ALLER VOIR LES ASSITANTES SOCIALES ET MONTER UN DOSSIER DE SUR-ENDETTEMENT QUI ANNULERA TOTALEMENT OU PARTIELEMENT VOS DETTES SELON VOS REVENUS .AVEC VOTRE ENFANT HANDICAPE VOUS FAITE PARTI DU PUBLIC PRIORITAIRE.
LES HUSSIERS N ONT PAS LE DROIT DE SAISIR LES ALLOCATIONS FAMILIALES ET ALLOCATION D HANDICAPE VOUR MONTRER QUE VOUS CONNAISSER VOS DROIT IL NE PEUVENT SAISIR VOS BIESN COMME CELA ET SURTOUT NE PEUVENT PAS VOUS FAIRE PRESSION.
BON COURRAGE
LES HUSSIERS N ONT PAS LE DROIT DE SAISIR LES ALLOCATIONS FAMILIALES ET ALLOCATION D HANDICAPE VOUR MONTRER QUE VOUS CONNAISSER VOS DROIT IL NE PEUVENT SAISIR VOS BIESN COMME CELA ET SURTOUT NE PEUVENT PAS VOUS FAIRE PRESSION.
BON COURRAGE
gentiane02
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8 oct. 2009 à 21:13
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bonsoir donc plus de 2 ans il y a forclusion et ne peuvent rien contre vous
22 sept. 2009 à 19:44
8 oct. 2009 à 20:05
8 oct. 2009 à 21:08
8 oct. 2009 à 21:12
8 oct. 2009 à 21:14