Assainissement non collectif non conforme
sendy
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imo info Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai vendu en juin 09 une maison par l'intermédiaire d'une agence (qui n'a effectué aucun contrôle sur l'assainissement) puis par notaire.
Les acquéreurs me réclament le paiement d'une installation neuve et complète de l'assainissement car il est non conforme à défaut d'entente amiable, ils casseront la vente; Ils ont été conseillés par un avocat.
Voici ce qui est dans l'acte notarié:
L'immeuble objet de la présente vente n'est pas raccordé au tout à l'égout, il est desservi par une installation d'assainissement individuelle;
Le service communal d'assainissement non collectif n'a effectué aucun contrôle technique sur cette installation.
L'acquéreur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires à la localisation de cette installation et à son entretien, faisant son affaire personnelle de cette situation et déchargeant le vendeur de toute responsabilité à cet égard...
Vices cachés:Le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments, à l'exception toutefois et le cas échéant, de ce qui est dit sous le titre:" environnement et santé publique";
Toutefois, il est précisé que cette exonération de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer aux défauts de la chose vendue dont le vendeur a déjà connaissance;
Le vendeur déclare en utre ne pas avoir réalisé , sur l'immeuble vendu, de travaux nécessitant la souscription d'une assurance dommage-ouvrage dans les dix dernières années.
Le notaire me dit par téléphone que je ne dois pas payer et que je n'ai plus rien à voir dans ce litige;
L'avocat contacté par les acquéreurs n'as pa répondu à mon courrier sous prétexte que les acquéreurs n'ont ouvert chez lui aucun dossier et son secrétariat me conseille de prendre mon propre avocat.
Que dois-je faire?
J'ai vendu en juin 09 une maison par l'intermédiaire d'une agence (qui n'a effectué aucun contrôle sur l'assainissement) puis par notaire.
Les acquéreurs me réclament le paiement d'une installation neuve et complète de l'assainissement car il est non conforme à défaut d'entente amiable, ils casseront la vente; Ils ont été conseillés par un avocat.
Voici ce qui est dans l'acte notarié:
L'immeuble objet de la présente vente n'est pas raccordé au tout à l'égout, il est desservi par une installation d'assainissement individuelle;
Le service communal d'assainissement non collectif n'a effectué aucun contrôle technique sur cette installation.
L'acquéreur reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires à la localisation de cette installation et à son entretien, faisant son affaire personnelle de cette situation et déchargeant le vendeur de toute responsabilité à cet égard...
Vices cachés:Le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments, à l'exception toutefois et le cas échéant, de ce qui est dit sous le titre:" environnement et santé publique";
Toutefois, il est précisé que cette exonération de la garantie des vices cachés ne peut s'appliquer aux défauts de la chose vendue dont le vendeur a déjà connaissance;
Le vendeur déclare en utre ne pas avoir réalisé , sur l'immeuble vendu, de travaux nécessitant la souscription d'une assurance dommage-ouvrage dans les dix dernières années.
Le notaire me dit par téléphone que je ne dois pas payer et que je n'ai plus rien à voir dans ce litige;
L'avocat contacté par les acquéreurs n'as pa répondu à mon courrier sous prétexte que les acquéreurs n'ont ouvert chez lui aucun dossier et son secrétariat me conseille de prendre mon propre avocat.
Que dois-je faire?
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2 réponses
A priori l'acte est clair et le recours semble difficile à moins qu'il y ait un gros défaut dans votre installation et que l'acquéreur puisse prouver que vous en aviez connaissance et que vous ne l'avez pas informé.....? Vous répondez simplement à vos acquéreurs que vous ne leur avez rien caché et qu'ils ont visité le bien x fois avant d'acquérir.