Assainissement non collectif non conforme
sendy
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16 sept. 2009 à 16:00
imo info Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 16 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2009 - 16 sept. 2009 à 18:56
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lbigaret
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16 sept. 2009 à 16:33
16 sept. 2009 à 16:33
A priori l'acte est clair et le recours semble difficile à moins qu'il y ait un gros défaut dans votre installation et que l'acquéreur puisse prouver que vous en aviez connaissance et que vous ne l'avez pas informé.....? Vous répondez simplement à vos acquéreurs que vous ne leur avez rien caché et qu'ils ont visité le bien x fois avant d'acquérir.
imo info
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16 septembre 2009
16 sept. 2009 à 18:56
16 sept. 2009 à 18:56
Merci pour l'info à mon litige immobilier. En fait, les acquéreurs ont déterré une ancienne canalisation rouillée qui passe dans la propriété voisine au bas du pignon de la maison. Personne n'était au courant, le voisin non plus.sendy