Place handicapée
jean luc
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Ulfie -
Ulfie -
Bonjour,
Nous avons une place d handicapé dans notre rue, la personne habitant en face transporte des handicapés
il possède donc un macaron au nom du véhicule. Lui même n'est pas handicapé. A t il le droit de bloqué la place les W-E et les jours férié, alors que nous avons une personne dans la rue qui est handicapée, et ne peus jamais occupée cette place . Quelle recours pouvons nous avoir.Merci de répondre
Cordialement
Nous avons une place d handicapé dans notre rue, la personne habitant en face transporte des handicapés
il possède donc un macaron au nom du véhicule. Lui même n'est pas handicapé. A t il le droit de bloqué la place les W-E et les jours férié, alors que nous avons une personne dans la rue qui est handicapée, et ne peus jamais occupée cette place . Quelle recours pouvons nous avoir.Merci de répondre
Cordialement
1 réponse
Bonjour,
si cette personne n'est pas handicapée, elle n'a pas le droit d'occuper cette place lorsqu'elle ne transporte personne. Le week end si la personne handicapée souhaite cette place, il faut en parler avec le chauffeur, si celui ci refuse, appeler la gendarmerie pour constat cela lui coûtera 130 euros d'amende à chaque fois. Je pense que sa le calmera.
si cette personne n'est pas handicapée, elle n'a pas le droit d'occuper cette place lorsqu'elle ne transporte personne. Le week end si la personne handicapée souhaite cette place, il faut en parler avec le chauffeur, si celui ci refuse, appeler la gendarmerie pour constat cela lui coûtera 130 euros d'amende à chaque fois. Je pense que sa le calmera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...