Nuisance pompe a chaleur
marie
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JC -
JC -
Bonjour,
Mon voisin a installé une pompe à chaleur sur le sommet du mur de séparation de nos deux propriétés (maisons de village) qui se touchent .
J'ignore à qui appartient ce mur antique de 1,50 M qde largeur plat sur le dessus.
Cette pompe à chaleur domine notre petite courette et se trouve à proximité de la chambre à coucher.
Quels sont les recours et quelle loi peut s'appliquer dans ce cas ???
Avec mes remerciements
Mon voisin a installé une pompe à chaleur sur le sommet du mur de séparation de nos deux propriétés (maisons de village) qui se touchent .
J'ignore à qui appartient ce mur antique de 1,50 M qde largeur plat sur le dessus.
Cette pompe à chaleur domine notre petite courette et se trouve à proximité de la chambre à coucher.
Quels sont les recours et quelle loi peut s'appliquer dans ce cas ???
Avec mes remerciements
3 réponses
bonjour : Il aurait été préférable d'arrêter l'entreprise lorsqu'elle était en train d'installer cet appareil.
Maintenant, faites une lettre recommandée avec AR.au voisin comme quoi le bruit vous gêne et demandez lui de dépacer cette unité ailleurs de façon à ce que vous ne soyez pas dérangé, surtout à la chambre où l'on dort.
Maintenant, faites une lettre recommandée avec AR.au voisin comme quoi le bruit vous gêne et demandez lui de dépacer cette unité ailleurs de façon à ce que vous ne soyez pas dérangé, surtout à la chambre où l'on dort.
La législation juridique et financière évolue en permanence...