Taxe d'equipement

carine -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai recu la taxe d'equipement, est ce que je peux etre exonérée de cette taxe vu que la commune a moins de 10 000 habitants???
merci

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 347
     
    Bonjour Carine
    Vous ne pouvez être exonérée que dans la mesure où le Conseil Municipal à délibéré pour renoncer à la perception de cette taxe. Cette délibération est valable 3 ans.
    Donc rendez-vous à votre mairie et posez la question.
    Voili voilà...
    0

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