Taxe d'equipement

carine -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai recu la taxe d'equipement, est ce que je peux etre exonérée de cette taxe vu que la commune a moins de 10 000 habitants???
merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour Carine
Vous ne pouvez être exonérée que dans la mesure où le Conseil Municipal à délibéré pour renoncer à la perception de cette taxe. Cette délibération est valable 3 ans.
Donc rendez-vous à votre mairie et posez la question.
Voili voilà...
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