Taxe d'equipement
carine
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15 sept. 2009 à 19:26
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 sept. 2009 à 11:20
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Josh Randall
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16 sept. 2009 à 11:20
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Bonjour Carine
Vous ne pouvez être exonérée que dans la mesure où le Conseil Municipal à délibéré pour renoncer à la perception de cette taxe. Cette délibération est valable 3 ans.
Donc rendez-vous à votre mairie et posez la question.
Voili voilà...
Vous ne pouvez être exonérée que dans la mesure où le Conseil Municipal à délibéré pour renoncer à la perception de cette taxe. Cette délibération est valable 3 ans.
Donc rendez-vous à votre mairie et posez la question.
Voili voilà...
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