Servitude?
nabar
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nabar -
nabar -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un terrain en angle de rue. La façade de la maison donne sur un chemin communal longeant la mer,et est bordée par une pelouse de la maison à la cloture. Sur le côté, je découvre que je passe sur 4 propriétés quand j'utilise le chemin qui mène à mon portail. En effet il s'agit d'un chemin privé, nullement mentionné sur l'acte d'achat, et sur lequel la commune a mis un panneau indiquant le nom du chemin. Ce chemin privé se prolonge à l'arrière de mon terrain par un chemin appartenant à la commune.
Le problème est le suivant: un des propriétaires refuse que j'utilise ce chemin qui est celui par lequel je rentre dans le jardin: il faut savoir que le jardin est 60 cm plus bas que la route face mer et que la rue derrière est 80 cm voire plus, en contrebas du jardin.
Cela impliquerait que je ne peux plus entrer de vehicule dans le jardin et le garage...
que puis je faire? je suis face à un propriétaire très entêté
merci de me répondre, car j'ai vraiment le moral très bas
nabar
je suis propriétaire d'un terrain en angle de rue. La façade de la maison donne sur un chemin communal longeant la mer,et est bordée par une pelouse de la maison à la cloture. Sur le côté, je découvre que je passe sur 4 propriétés quand j'utilise le chemin qui mène à mon portail. En effet il s'agit d'un chemin privé, nullement mentionné sur l'acte d'achat, et sur lequel la commune a mis un panneau indiquant le nom du chemin. Ce chemin privé se prolonge à l'arrière de mon terrain par un chemin appartenant à la commune.
Le problème est le suivant: un des propriétaires refuse que j'utilise ce chemin qui est celui par lequel je rentre dans le jardin: il faut savoir que le jardin est 60 cm plus bas que la route face mer et que la rue derrière est 80 cm voire plus, en contrebas du jardin.
Cela impliquerait que je ne peux plus entrer de vehicule dans le jardin et le garage...
que puis je faire? je suis face à un propriétaire très entêté
merci de me répondre, car j'ai vraiment le moral très bas
nabar
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de m'avoir répondu. Est ce que je peux me retourner contre le notaire ou le vendeur, car vous imaginez bien que c'est une nouvelle qui me tombe dessus au bout de 4 ans d'acquisition, et sans rien le laissant présager.
Est ce que ce chemin, qui m'est autorisé par 3 des 4 propriétaires m'est totalement interdit de par la volonté d'une seule, car les autres proprétaires m'ont dit que si elle refusait le passage, eux lui refuseraient le passage sur leur sol.
A vous lire
Nabar