T.v.a intracommunautaire pour autoentrepreneu

popeye - 12 sept. 2009 à 11:31
 Tigerlili - 11 déc. 2010 à 12:06
Bonjour,
je suis declare autoentrepreneur j ai eu besoin de commander une piece en italie pour 1 vehicule ,
pour la facturation le commerce italien me demande un numero de t.v.a intracommunautaire obligatoire,
j ai demande ce numero aux impots, ils me repondent ,un autoentrepreneur n a pas droit a ce numero de t.v.a
si exact comment vais-je faire pour faire rentrer ma piece d italie

2 réponses

le fait de donner un numéro de TVA intraco vous exonere de la TVA.

en tant qu auto-entrepreneur vous ne pouvez pas déduire la TVA, donc pas de numéro intraco.

Il faut payer la facture TTC.
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Ce qui est faux...

Il y a une nouvelle directive qui indique que l'on peut donner un numéro de TVA à un autoentrepreneur sous réserve qu'il fasse plus de 10.000 €uro d'achats à l'international.. faute de quoi, il devra payer la TVA s'il ne dépasse pas ce montant.

Cordialement
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Voici pour preuve : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/auto-entrepreneur-tva-intracommunautaire-r%C3%A8gles-%C3%A0-conna%C3%AEtre
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C'est pas toujours interessant suivant le pays ou est effectue l'achat.. Si c'est dans un pays de la communaute ou le taux de TVA est plus important qu'en France c'est interessant, mais dans l'autre cas il vaut mieux payer le taux du pays d'origine de la marchandise ou il est inferieur....

Puisque dans le cas d'un achat HT, il faudra reverser la TVA en France, et pour un auto-entrepreneur elle ne sera pas recuperable
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Il n'y a pas de TVA à payer... c'est juste une facilité intracommunautaire...
Pour preuve ma discussion avec le directeur des impôts qui m'indique que cela n'a juste pour effet de pouvoir faire des achats à l'étranger en ayant un numéro de TVA intracommunautaire

Dans ton raisonnement, on achète à l'étranger (NET sans payer de TVA au fournisseur) et on doit payer la TVA en France de 19.6% !!! ce qui n'a aucun intérêt de faire ça...

Cordialement
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et qui va vérifier s'il fait + de 10000 euros d'achats à l'étranger ? Car ça m'intéresse. Merci
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Bonjour,
Je suis moi aussi autoentrepreneur et je dois régler une facture de traduction faite à létranger, très exactement en Egypte. Je dois 500€. Dois-je payer la TVA français, égytienne et si c'est le cas comment ? à qui ?
Merci pour vos réponses.
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