Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison en campagne construite en 1978 non cloturée puisque l'ancienne proprietaire avait 8 hectares autour. Au moment de vendre son bien, celle ci à fait borner son terrain autour de la maison. Sauf qu'en bornant, elle n'a pas fait attention que l'entrée principale (acces au sous sol) etait coupée de presque la moitie....
Comme nous comptons cloturer rapidement , nous sommes ennuyés puuisque notre entrée est limitée alors qu'en faite, tout est deja fait ( autobloquant, paysagé, buissons, arbres....), meme la boite au lettres n'est plus sur notre terrain.
quels sont nos recours et / ou nos droits.
L'ancienne proprietaire, qui est aussi notre voisine, nous dit de cloturer en suivant le terrain et l'entree d'avant, sans rien cassé et que ca ne la gène pas puisque c'est un terrain qu'elle n'utilise pas avec un hagar dessus.
Comment faire ????
merci de votre aide.
Que dit votre titre de propriété a propos de la surface acquise ? S'agit-il de la surface bornée ou de la surface visible sur le terrain ?
Le plan de bornage y était-il inclus ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...