Comment faire sortir un bs qui ne paie pas?
Marty
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Marty -
Marty -
Bonjour,
Jai louer un logement a un couple sur laide sociale et ils ont payer le premier mois sur deux versements et le mois d'après ils n'ont pas payer du tout. Qu'est ce que je peut faire pour les faire partir le plus rapidement possible et pour résiler le bail, est-ce que je doit passer absoluement par la régie du logement?
autre mise en situation: s'il n'y a pas de bail de signer, comment les faire sortir si ils n'ont pas payer leur logement depuis deux mois??Puije les mettre a la porte sans bail de signer ou c est tout aussi bon qu un bail..?Merci d avance !
Jai louer un logement a un couple sur laide sociale et ils ont payer le premier mois sur deux versements et le mois d'après ils n'ont pas payer du tout. Qu'est ce que je peut faire pour les faire partir le plus rapidement possible et pour résiler le bail, est-ce que je doit passer absoluement par la régie du logement?
autre mise en situation: s'il n'y a pas de bail de signer, comment les faire sortir si ils n'ont pas payer leur logement depuis deux mois??Puije les mettre a la porte sans bail de signer ou c est tout aussi bon qu un bail..?Merci d avance !
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3 réponses
a chaque fois que j'ai loué à des personnes ayant des aides sociales, j'ai eu des problèmes (non paiement des loyers, dégradations des locaux etc...) c'est peut être péjoratif mais maintenant je ne loue pratiquement qu'à des gens qui travaillent
Il faut vous dépécher car la trêve hivernale débute au mois d'octobre et vous en avez jusqu'au mois de mars
avez vous un bail sur lequel il y avait des conditions de non paiement des loyers
il faut commencer par faire un courrier en recommandé avec accusé de réception les mettant en demeure de régler avant poursuite judiciaire
vous avez auprès du tribunal de grande instance le juge de proximité, vu la date, demandez un rendez vous auprès de lui (je croix qu'il y a un montant maximum pour s'adresser à lui de l'ordre de 4000€ de préjudice)
Ensuite si rien ne bouge, votre recours est judiciaire
Tout dépend du mode de paiement, si vos locataires n'ont pas de bail mais qu'ils vous ont réglé par chèque c'est considéré comme un bail
vous pouvez les considérer comme squatters mais même eux ont des droits (hivernal, ...) et donc vos recours, s'ils ne répondent pas à des "stimuli" de stress, sont judiciaires
bon courage
Il faut vous dépécher car la trêve hivernale débute au mois d'octobre et vous en avez jusqu'au mois de mars
avez vous un bail sur lequel il y avait des conditions de non paiement des loyers
il faut commencer par faire un courrier en recommandé avec accusé de réception les mettant en demeure de régler avant poursuite judiciaire
vous avez auprès du tribunal de grande instance le juge de proximité, vu la date, demandez un rendez vous auprès de lui (je croix qu'il y a un montant maximum pour s'adresser à lui de l'ordre de 4000€ de préjudice)
Ensuite si rien ne bouge, votre recours est judiciaire
Tout dépend du mode de paiement, si vos locataires n'ont pas de bail mais qu'ils vous ont réglé par chèque c'est considéré comme un bail
vous pouvez les considérer comme squatters mais même eux ont des droits (hivernal, ...) et donc vos recours, s'ils ne répondent pas à des "stimuli" de stress, sont judiciaires
bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...