Terrain enclavé
Tan'
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Augustin -
Augustin -
Bonjour,
Nous avons construit notre maison sur un terrain familial qui appartenait à la mère de mon conjoint: elle l'a partagé en deux et a fait une donation à deux de ses enfants. Ce terrain est enclavé entre un lotissement et le terrain d'une autre famille. Depuis plus de 40 ans, il existe une "servitude" sur ce dernier terrain utilisée par le grand-père puis par le père (ces deux personnes étant décédées depuis) et enfin par mon conjoint et moi. Malheureusement, cette servitude n'existe pas sur le plan cadastral et sur le titre de propriété il est écrit dans la rubrique charges et conditions:
Cet échange est fait sous les conditions suivantes que les échangistes s'obligent respectivement à exécuter, savoir:
1)...
2) Ils souffriront les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant grever l'immeuble vendu, sauf à s'en défendre et à profiter en retour de celles actives, le tout, s'il en existe, à leur risque et péril.
Depuis deux jours ces voisins nous empêchent de passer alors qu'il y a deux ans ils étaient d'accord (verbalement). Nous sommes forcés d'emprunter le chemin du lotissement et de laisser (bien sûr) nos voitures hors de notre propriété pour arriver chez nous. Je tiens à préciser que le lotissement est beaucoup plus récent que la "servitude" (5ans au moins).
autre chose: le terrain de nos voisins est un terrain familial sur lequel deux maisons ont été construites, la dernière ayant empiété sur la "trace". La propriétaire de cette maison pouvait passer, jusqu'à il y a deux ans, sur une portion de chemin appartenant à un autre proche voisin. Maintenant elle ne le peut plus car ce voisin a estimé qu'elle peut emprunter la voie de ses parents pour accéder à sa maison. Cependant, ce voisin nous a permis de passer sur cet autre chemin. Du coup la première famille qui n'a pas apprécié cela nous en veut et a cherché toutes sortes de machinations pour nous empêcher de passer.
Que pouvons-nous faire pour être enfin en paix?
Nous avons construit notre maison sur un terrain familial qui appartenait à la mère de mon conjoint: elle l'a partagé en deux et a fait une donation à deux de ses enfants. Ce terrain est enclavé entre un lotissement et le terrain d'une autre famille. Depuis plus de 40 ans, il existe une "servitude" sur ce dernier terrain utilisée par le grand-père puis par le père (ces deux personnes étant décédées depuis) et enfin par mon conjoint et moi. Malheureusement, cette servitude n'existe pas sur le plan cadastral et sur le titre de propriété il est écrit dans la rubrique charges et conditions:
Cet échange est fait sous les conditions suivantes que les échangistes s'obligent respectivement à exécuter, savoir:
1)...
2) Ils souffriront les servitudes passives, apparentes ou occultes, continues ou discontinues pouvant grever l'immeuble vendu, sauf à s'en défendre et à profiter en retour de celles actives, le tout, s'il en existe, à leur risque et péril.
Depuis deux jours ces voisins nous empêchent de passer alors qu'il y a deux ans ils étaient d'accord (verbalement). Nous sommes forcés d'emprunter le chemin du lotissement et de laisser (bien sûr) nos voitures hors de notre propriété pour arriver chez nous. Je tiens à préciser que le lotissement est beaucoup plus récent que la "servitude" (5ans au moins).
autre chose: le terrain de nos voisins est un terrain familial sur lequel deux maisons ont été construites, la dernière ayant empiété sur la "trace". La propriétaire de cette maison pouvait passer, jusqu'à il y a deux ans, sur une portion de chemin appartenant à un autre proche voisin. Maintenant elle ne le peut plus car ce voisin a estimé qu'elle peut emprunter la voie de ses parents pour accéder à sa maison. Cependant, ce voisin nous a permis de passer sur cet autre chemin. Du coup la première famille qui n'a pas apprécié cela nous en veut et a cherché toutes sortes de machinations pour nous empêcher de passer.
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Je vous remercie de m'avoir répondu si vite. Si je comprends bien votre suggestion, en fait, demander le désenclavement revient à demander un quelconque chemin à la justice sans que ce soit forcément le chemin dont on nous a interdit l'accès.
Merci d'avance pour vos précisions